Mon Guide Santé Collective

Quelle est la différence entre obligation conventionnelle et obligation légale ?

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Quelle est la différence entre l’accord de branche étendu et non étendu ?

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Quelles branches ont mis en place une complémentaire santé avant le 11/01/2013 ?

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Quels sont les délais de mise en place d’une complémentaire santé entreprise ?

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Quel est le côut de la mise en place d’une complémentaire santé entreprise ?

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Comment mettre en place la complémentaire santé par référendum ?

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La mise en place de la complémentaire santé par conventions ou accords collectifs

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Comment mettre en place l’ANI par décision unilatéral de l’employeur ?

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Comment choisir les garanties d’un contrat de santé collective ?

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Mise en place de l’ANI : témoignage de Pierre GUIGARD, directeur d’entreprise

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Qu’est-ce que le versement santé ou le chèque santé entreprise ?

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Aide à la recherche : comment trouver sa convention collective ?

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Peut-on déduire les cotisations d’une complémentaire santé collective ?

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Quels sont les différents cas de dispenses d’adhésion facultatives des salariés?

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Quel est le régime fiscal des cotisations santé et prévoyance d’entreprise ?

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Quel est le regime fiscal des prestations de complémentaire santé ?

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Quels sont les critères pour former une catégorie objective des salariés ?

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Qui bénéficie de l’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) ?

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Quelles sont les dispenses d’adhésion d’ordre public des salariés ?

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Qu’est-ce que l’accord national interprofessionnel (ANI) ?

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ANI du 11 janvier 2013 : quels sont les changements ?

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Quelles sont les obligations minimales à respecter par l’employeur ?

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Aides fiscales et sociales : qu’est-ce que le contrat responsable ?

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Complémentaire santé collective : quels sont les organismes assureurs ?

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Quelles structures de cotisation d’une complémentaire santé collective ?

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Qu’est-ce que la recommandation de l’organisme assureur ?

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Qu’est-ce que la procédure de mise en concurrence des organismes assureurs ?

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Comment choisir son organisme assureur pour la complémentaire collective ?

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Qu’est-ce que la labellisation des offres en complémentaire santé ?

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Est-ce que l’employeur peut choisir librement l’organisme assureur ?

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