Ma Mutuelle... en toute sérénité
Mon Guide Santé Collective
Les délais de mise en place de la complémentaire santé collective
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Le coût de la mise en place d’une complémentaire santé d’entreprise
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La mise en place de la complémentaire santé par referendum
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La mise en place de la complémentaire santé par conventions ou accords collectifs
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La mise en place de la complémentaire santé par décision unilatérale de l’employeur (DUE)
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Les conseils pour la garantie santé collective
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Témoignage de Pierre GUIGARD, directeur d’entreprise
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Le versement santé ou le chèque santé entreprise
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Module de recherche des conventions collectives
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Les différents organismes assureurs pour la complémentaire santé collective
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Les différentes structures de cotisation d’une complémentaire santé collective
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La recommandation de l’organisme assureur
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La procédure de mise en concurrence des organismes assureurs pour la recommandation
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La désignation de l’organisme assureur
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La labellisation des offres en complémentaire santé collective
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La liberté de l’employeur quant au choix de l’organisme assureur
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Les conditions de déductibilité des cotisations à la complémentaire santé
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Les dispenses d’adhésion d’ordre public des salariés
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Le régime social et fiscal des cotisations santé et prévoyance d’entreprise
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La fiscalité des prestations
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Les critères permettant de former une catégorie objective de salariés
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Qui bénéficie de l’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) ?
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Les dispenses d’adhésion facultatives des salariés
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