Ma Mutuelle... en toute sérénité
Mon Guide Santé Collective
Les délais de la mise en place
Le coût de la mise en place d’une complémentaire santé d’entreprise
La mise en place de la complémentaire santé par referendum
La mise en place de la complémentaire santé par conventions ou accords collectifs
La mise en place de la complémentaire santé par décision unilatérale de l’employeur (DUE)
Les conseils pour la garantie santé collective
Témoignage de Pierre GUIGARD, directeur d’entreprise
Le versement santé ou le chèque santé entreprise
Module de recherche des conventions collectives
Les différents organismes assureurs pour la complémentaire santé collective
Les différentes structures de cotisation
La recommandation de l’organisme assureur
La procédure de mise en concurrence des organismes assureurs pour la recommandation
La désignation de l’organisme assureur
La labellisation des offres en complémentaire santé collective
La liberté de l’employeur quant au choix de l’organisme assureur
Les conditions de déductibilité des cotisations à la complémentaire santé
Les dispenses d’adhésion d’ordre public des salariés
Le régime social et fiscal des cotisations santé et prévoyance d’entreprise
La fiscalité des prestations
Les critères permettant de former une catégorie objective de salariés
Qui bénéficie de l’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) ?
Les dispenses d’adhésion facultatives des salariés