Mon Guide Santé Collective

Les délais de la mise en place

Le coût de la mise en place d’une complémentaire santé d’entreprise

La mise en place de la complémentaire santé par referendum

La mise en place de la complémentaire santé par conventions ou accords collectifs

La mise en place de la complémentaire santé par décision unilatérale de l’employeur (DUE)

Les conseils pour la garantie santé collective

Témoignage de Pierre GUIGARD, directeur d’entreprise

Le versement santé ou le chèque santé entreprise

Module de recherche des conventions collectives

La distinction entre obligation conventionnelle et obligation légale

La distinction entre l’accord de branche étendu et non étendu

Les accords de branche ayant déjà mis en place une complémentaire santé collective avant le 11 janvier 2013

Les conditions de déductibilité des cotisations à la complémentaire santé

Les dispenses d’adhésion d’ordre public des salariés

Le régime social et fiscal des cotisations santé et prévoyance d’entreprise

La fiscalité des prestations

Les critères permettant de former une catégorie objective de salariés

Le cas particulier des ACS

Les dispenses d’adhésion facultatives des salariés

Qu’est-ce qu’un accord national interprofessionnel (ANI) ?

L’ANI du 11 janvier 2013

Les obligations minimales à respecter par l’employeur

Le contrat responsable

Les différents organismes assureurs pour la complémentaire santé collective

Les différentes structures de cotisation

La recommandation de l’organisme assureur

La procédure de mise en concurrence des organismes assureurs pour la recommandation

La désignation de l’organisme assureur

La labellisation des offres en complémentaire santé collective

La liberté de l’employeur quant au choix de l’organisme assureur