Rapport annuel sur la durabilité
Solvabilité II
Ce rapport décrit l’activité et les résultats de la mutuelle, son système de gouvernance, son profil de risque, les méthodes de valorisation et la gestion du capital :
- SFCR_2023_année 2022_avec annexes
- SFCR_2022_année 2021_avec annexes
- SFCR_2021_année 2020_avec annexes
- SFCR_2020_année 2019_avec annexes
- SFCR_2019_année 2018_avec annexes
Contrats en déshérence
Le Bilan d’application 2022 relatif aux contrats d’assurance vie en déshérence est établi en application des articles L. 223-10-2-1 et L. 223-10-3 du code de la mutualité au titre de l’année 2022.