Obligations réglementaires

Rapport annuel sur la durabilité

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Solvabilité II

Ce rapport décrit l’activité et les résultats de la mutuelle, son système de gouvernance, son profil de risque, les méthodes de valorisation et la gestion du capital :

Contrats en déshérence

Le Bilan d’application 2022 relatif aux contrats d’assurance vie en déshérence est établi en application des articles L. 223-10-2-1 et L. 223-10-3 du code de la mutualité au titre de l’année 2022.