Mentions Légales

Editeur du site

Le site Mutuelle-miltis.fr est édité par Miltis, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité.

Siège social : 25 cours Albert Thomas – 69003 LYON
Numéro SIREN : 417 934 817
Tél : 04 72 36 16 60

Directeur de la publication : Patrick JULIEN
Rédacteur en chef : Marie-Emilie REQUIEN

Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par la société COMPLETEL, SAS au capital de 116 342 669,46 €.
418 299 699 RCS NANTERRE
Siret : 418 299 699 00235 – code NAF : 642 C
Ident. TVA FR 21418299699

Siège social : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide – 92088 La Défense Cedex
Tél. 01 72 92 20 00

Technologie du site

Ce site a été réalisé et fonctionne avec le CMS WORDPRESS.

Respect des Droits d’auteurs

La reproduction, ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du site, ainsi que des données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du site, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Loi informatique et libertés

En application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers, à des fins de prospection commerciale. A ce titre, elles sont susceptibles d’être communiquées en tout ou partie aux partenaires de Miltis.

En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :

  • de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
  • de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur ;
  • d’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir : la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier ; des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles collectées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ; la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ;
  • au titre du droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l’exécution des prestations proposées par Miltis.

Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

L’adresse électronique que vous nous communiquez est susceptible, après votre accord, d’être conservée et utilisée ultérieurement par Miltis pour vous proposer des services et des offres commerciales.

Avertissement

Toutes les informations figurant sur ce site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne saurait vous dispenser de l’avis d’un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Les documents édités à la suite de ces simulations ou les informations affichées à l’écran ne peuvent avoir une valeur contractuelle.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site mutuelle-miltis.fr est soumise à l’accord préalable du responsable de la publication qui se réserve la possibilité de faire supprimer ces liens à tout moment. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable. Ces liens ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Miltis.

Sécurité

Les informations concernant la souscription en ligne circulent sous forme cryptée sur le réseau de télécommunication. Il vous appartient d’utiliser tous les moyens de sécurité mis à votre disposition pour préserver la confidentialité des informations échangées.

Responsabilités

Miltis ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du service ou d’une indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique).
Miltis ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données résultant de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement.

En tant qu’utilisateur du site vous êtes responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers y compris Miltis du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

Publicité

Le site mutuelle-miltis.fr ne reçoit pas de fonds publicitaires.

Partenaires

  • Alptis Assurances, intermédiaire d’assurance, gestionnaire de contrats. 25 cours Albert Thomas – 69445 LYON CEDEX 3. SAS au capital de 10 000 000 €. RCS LYON 335 244 489. N°ORIAS : 07 005 850. Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes au code des assurances.
  • MédecinDirect pour la prévention et conseil médical en ligne. SAS au capital de 87 100 €. 1 chemin de Saulxier 91160 LONGJUMEAU. RCS Evry N°508 346 673.
  • Fragonard Assurances pour Miltis Assistance. 2 rue Fragonard 75017 PARIS. SA au capital de 37 207 660 €. RCS Paris N°479 065 351. Entreprise régie par le code des assurances.
  • CFDP (Compagnie Française de Défense et de Protection) Assurances pour Miltis Protection Juridique. 1 place Francisque Régaud 69002 LYON. Entreprise régie par le code des assurances.
  • Igestion pour la gestion des prestations du contrat Proxime Santé. S.A. au capital social de 4 000 000 €. 114 rue d’Aguesseau – 92641 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX. N° Siret : 440 367 357 RCS Nanterre.

Autorité de contrôle

Miltis est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61, rue Taitbout – 75009 Paris.

Démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage commercial par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique (dispositif Bloctel).

Opération Parrainage

Une opération de parrainage est menée du 06 décembre 2016 au 28 février 2017 en Martinique. Le règlement est téléchargeable et imprimable en version PDF. Règlement opération parrainage Miltis_072017