Dossier gouvernance

Miltis est une mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité. Son organisation et ses instances sont régies par ce même code. Ces instances ont pour objectif de déterminer les orientations stratégiques de la mutuelle

Les différentes instances d’une mutuelle

  • La gouvernance d’une mutuelle

    La gouvernance d’une mutuelle est réalisée par deux instances qui sont le Conseil d’administration et l’Assemblée générale. Celles-ci protègent les intérêts des adhérents et prennent les décisions stratégiques.

  • Le Conseil d’Administration

    Le conseil d’administration est composé à minima de 10 administrateurs. Ceux-ci sont soit membres participants ou membres honoraires. Ce conseil est très influent dans une mutuelle puisqu’il a notamment pour mission de nommer les dirigeants, d’arrêter les comptes, de fixer le montant des cotisations…

  • L’Assemblée Générale

    Au sein de la mutuelle Miltis, l’Assemblée générale est composée de délégués. Leurs rôles sont nombreux, ils doivent notamment : définir le périmètre d’activité de la mutuelle, élire les Administrateurs, approuver les comptes présentés par le Conseil d’administration…

  • Les Administrateurs

    Les administrateurs sont élus et doivent assister aux Conseils d’administration de la mutuelle. À l’occasion de ces conseils, les administrateurs votent des décisions stratégiques.

  • Les Délégués (en savoir plus sur les élections en cours)

    Les délégués sont généralement élus pour une durée de 6 ans et ont pour mission de voter ou non les résolutions qui leurs sont proposées lors des Assemblées générales.

Découvrez les candidatures à l’élection des délégués Miltis 2019