Les mutuelles soumises au Code de la mutualité, comme la mutuelle Miltis, disposent d’instances afin de déterminer les orientations stratégiques de la mutuelle, en veillant à ce que les intérêts de ses membres soient toujours au centre des prises de décisions.
L’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration forment les différentes instances composant une mutuelle, que l’on nomme la gouvernance.
L’Assemblée Générale
Elle est composée des membres participants et des membres honoraires de la mutuelle. Toutefois, les statuts de la mutuelle peuvent prévoir que ces différents membres seront représentés par des délégués qui sont élus selon les modalités prévues au sein de ces mêmes statuts et pour une durée déterminée.
L’Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an. Son rôle est prépondérant au sein de la mutuelle puisque c’est elle qui, entre autres, a le pouvoir d’approuver la modification des statuts de la mutuelle ou les taux de cotisations des garanties individuelles par exemple.
Les délégués de l’Assemblée Générale ont également pour rôle d’élire les administrateurs du Conseil d’Administration.
Pour en savoir plus sur le rôle de l’Assemblée Générale et de ses délégués, reportez-vous à nos articles : l’Assemblée Générale d’une mutuelle et les délégués de l’Assemblée Générale d’une mutuelle.
Le Conseil d’Administration
Le rôle du Conseil est de décider des orientations de la mutuelle en termes de stratégies à adopter. C’est aussi lui qui arrête les comptes de la mutuelle à la fin de l’exercice.
Le Conseil d’Administration est composé de membres que l’on nomme administrateurs. Ils sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée déterminée.
Les administrateurs élisent parmi eux le Président du Conseil d’Administration.