Une réclamation est l’expression d’un mécontentement envers notre mutuelle, sur un ou des sujets clairement identifiés. Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez adresser une demande de réclamation selon les modalités suivantes :
Processus de dépôt d’une réclamation
Vous pouvez adresser une réclamation par l’un des canaux de contacts suivants :
- Si vous êtes adhérent de la mutuelle Miltis, via le dépôt d’un formulaire de réclamation en ligne au sein de l’espace personnel sécurisé de votre centre de gestion.
- L’envoi d’un mail adressé à serviceclient@miltis.fr
- L’envoi d’un courrier postal adressé au service client de Miltis au 25 cours Albert Thomas 69003 Lyon
- En agence Miltis, votre conseiller se tient à votre disposition : découvrez nos agences à Lyon et en Martinique
Dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, à compter de l’envoi de la réclamation, votre mutuelle Miltis va accuser réception de la demande (sauf si une réponse a pu être apportée au cours de ce délai). Votre mutuelle Miltis peut également transmettre votre réclamation à une autre entité dans le cas où cette réclamation est de son ressort.
Une réponse sera ensuite apportée dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’envoi de la réclamation. Tous les réclamants peuvent saisir le médiateur dans le cas où la demande respecte les voies de recours précisées ci-dessus.
En cas de désaccord sur la réponse apportée, ou si le réclamant n’a pas obtenu de réponse depuis plus de deux mois à compter de l’envoi de sa réclamation, il peut saisir le Médiateur du CMAP* dans un délai de 1 an à compter de sa réclamation.
Le Médiateur exerce sa mission gratuitement, en toute indépendance, impartialité et neutralité. Il ne peut intervenir qu’après épuisement des procédures internes de règlement des litiges opposant le réclamant de la Mutuelle à cette dernière et à la condition qu’aucune action contentieuse n’ait été engagée.
Le réclamant doit impérativement préciser au CMAP l’objet du litige et lui adresser toutes les pièces du dossier. A défaut, la saisine ne pourra être prise en compte.
Après avoir instruit le dossier, le Médiateur rend un avis motivé dans les trois mois. Cet avis ne lie pas les parties qui peuvent en toute liberté, saisir éventuellement le tribunal compétent.
Ne sont pas concernés par la médiation :
- Les décisions rendues par la commission d’action sociale de Miltis.
- Le contrôle de la motivation des résiliations, des décisions d’augmentation des cotisations et les procédures de recouvrement des cotisations.
Qui est le Médiateur de Miltis ?
Les médiateurs désignés pour régler les litiges sont :
- Jean-Marc BLAMOUTIER
- Xavier GILLERO
- Franck LANCTUIT
A qui adresser les demandes de médiation ?
Le réclamant doit saisir le CMAP soit :
- Via le formulaire à disposition sur le site CMAP
- Par courrier électronique à : consommation@cmap.fr
- Ou par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris
Les réclamants de Miltis peuvent également consulter la charte de la Médiation CMAP
*CMAP : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Miltis est adhérente au CMAP ce qui donne droit aux membres de cette dernière de saisir le Médiateur du CMAP.