Schéma Pluriannuel de mise en Accessibilité Numérique
Conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102, le présent schéma pluriannuel d’accessibilité numérique (SPAN) 2025–2027 de Miltis mutuelle vise à structurer l’engagement de l’organisation en matière d’accessibilité numérique. Les modalités concrètes d’application de cette stratégie restent encore à formaliser.
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