Le plus souvent, les accords ne recommandent ou ne désignent aucun organisme assureur.
L’employeur peut-il choisir librement l’organisme assureur ?
Toutefois, bien que les accords de branche soient silencieux sur ce sujet, ils ne sont cependant pas exempts d’obligations à l’encontre des employeurs en ce qui concerne la mise en place d’une complémentaire santé d’entreprise.
Plusieurs niveaux d’obligations peuvent être ainsi décrits au sein d’un accord de branche auquel l’employeur est rattaché :
- Un accord peut imposer à l’employeur de mettre en place une complémentaire santé collective au sein de son entreprise sans préciser les prestations et les cotisations minimales à respecter. Dans ce cas, l’employeur décide des prestations et des cotisations à mettre en place au sein de la complémentaire santé collective en tenant compte des minima imposés par le Décret du 8 septembre 2014
- Un accord peut imposer à l’employeur de mettre en place une complémentaire santé collective tout en l’informant du montant des cotisations et/ou des prestations à couvrir ainsi que leurs niveaux de garanties.
Dans cette situation, l’employeur doit respecter les obligations inscrites dans l’accord de branche auquel il est rattaché. Il pourra s’adresser à l’organisme assureur de son choix mais ce dernier devra tenir compte dans son offre des obligations inscrites au sein de l’accord de branche.
