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La labellisation des offres en complémentaire santé collective

La labellisation consiste pour les organisations syndicales patronales à choisir une ou plusieurs offres de complémentaire santé collective répondant aux besoins des salariés de la branche professionnelle concernée.

Une offre pour répondre aux besoins des salariés

La labellisation se démarque de la recommandation et de la désignation puisqu’elle se déroule en dehors de toute négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Il n’existe pas de procédure de sélection des organismes assureurs à l’instar de la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation.

Le plus souvent, les syndicats d’employeurs décident seuls de labelliser ou non une offre d’un organisme assureur sans en référer aux syndicats de salariés.

Existe-t-il des règles à respecter ?

Il s’agit d’un choix arbitraire, non encadré par des règles prédéfinies contrairement à la procédure de mise en concurrence des organismes recommandés instaurée par le Décret du 8 janvier 2015. La labellisation permet donc de contourner le mécanisme de la désignation et de la recommandation.

Compte tenu de la méthode utilisée pour sa mise en place, elle n’a aucune force contraignante pour les employeurs de la branche car elle ne résulte pas d’un accord négocié. L’employeur peut donc librement s’assurer auprès d’un autre organisme, sans même tenir compte des niveaux de garanties indiqués dans l’offre labellisée.

Une procédure relativement complexe

La procédure de sélection des organismes recommandés est complexe. C’est pourquoi il ne serait pas étonnant que de plus en plus de syndicats d’employeurs préfèrent labelliser des offres de complémentaire santé collective plutôt que de recommander des organismes assureurs.

Récemment, suite à l’échec des négociations relatif à la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés (ANI du 11 janvier 2013), l’union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a eu recours à la labellisation. Elle a ainsi labellisé 4 offres pour une durée de 3 ans.

complémentaire santé collective

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