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Lexique santé

Retrouvez ci-dessous les définitions de tous les termes liés à la santé.

ACS : Aide au paiement/à l’acquisition d’une complémentaire santé. C’est un dispositif destiné aux personnes à faibles revenus qui leur permet d’accéder plus facilement aux soins. Les bénéficiaires de cette aide reçoivent un chèque de l’Assurance maladie après en avoir fait la demande. Le montant de ce chèque est à déduire de la cotisation d’une complémentaire santé. Attention, toutes les mutuelles ne proposent pas des contrats acceptant l’aide. Découvrez notre complémentaire santé ACS.

Assurance maladie : service qui se charge d’accorder à une personne une assurance qui couvre les risques liés à la maladie, à la maternité, aux accidents du travail, à l’invalidité et au décès. C’est une des 4 branches de la Sécurité sociale.

BRSS : Base de remboursement de la Sécurité sociale. Tarif servant de référence à la Sécurité sociale pour déterminer le montant de remboursement d’une prestation. Pour connaître les taux de remboursements de chaque prestation, consultez le site de l’Assurance maladie.

CAS : Contrat d’accès aux soins. Il s’agit d’un contrat à l’intention des médecins du secteur 2. Si un médecin signe le CAS, il permet à ses patients d’être remboursés sur la base des tarifs du secteur 1. Il s’engage également à ne pas dépasser un taux moyen de 100% de dépassements d’honoraires. Plus d’information dans notre article sur le CAS.

CMU : Couverture Maladie Universelle. Depuis le 1er janvier 2016, elle s’appelle la « Protection Universelle Maladie » (PUMA). C’est un régime d’assurance maladie. Plus d’information dans notre article sur la PUMA.

Contrat responsable : contrat d’assurance qui répond aux conditions mentionnées dans le Code de la Sécurité sociale. Plus d’infos dans notre article sur le contrat responsable.

Cotisations : somme versée à la mutuelle pour pouvoir profiter du contrat de santé souscrit. En général, elle doit être payée tous les mois, par prélèvement bancaire ou par chèque auprès de l’organisme assureur.

Cures thermales : séjour dans un centre thermal dans le but de traiter et soigner des affections.

Délais de carence : période entre la signature du contrat et la prise d’effet des garanties. Chez Miltis, aucun délai de carence pour votre complémentaire santé !

Dépassements d’honoraires : rémunération des professions libérales. Certains honoraires sont plafonnés par l’Etat (médecin généraliste). En revanche, les chirurgiens peuvent fixer eux-mêmes leurs tarifs. C’est pour cette raison que vous pouvez constater des écarts de prix plus ou moins significatifs entre les différents praticiens auprès desquels vous demandez des devis.

Forfait journalier hospitalier : somme forfaitaire non prise en charge par le régime de base pour chaque journée d’hospitalisation.

Frais de séjour : frais facturés par l’établissement de santé suite à un séjour.

Frais réels : montant total des dépenses engagées par une personne pour ses prestations de santé.

Implant dentaire : technique médicale qui vise à remplacer une ou plusieurs dents en implantant des racines artificielles dans l’os de la mâchoire. Une prothèse est ensuite fixée sur ces racines.

Inlay et onlay : techniques permettant de reconstruire une dent tout en la gardant vivante. Cette solution peut empêcher la pose d’une prothèse dentaire dans certains cas.

LaMal : c’est la loi fédérale suisse qui réglemente le régime d’Assurance maladie de base obligatoire pour toutes les personnes qui résident en Suisse. Elle s’applique aux ressortissants fiscaux habitant en France mais travaillant en Suisse (appelés les frontaliers) et aux personnes qui perçoivent des pensions ou des rentes suisses mais qui habitent en France.

Mutuelle santé : organisme à but non lucratif, régi par le code de la Mutualité. On parle souvent de « complémentaire santé » pour évoquer une mutuelle.

Parcours de soins coordonnés : parcours effectué pour bénéficier de soins par un médecin ou spécialiste. Pour qu’il soit appliqué, il faut :

  • déclarer son médecin traitant auprès de l’Assurance maladie via ce formulaire (PDF),
  • toujours le consulter avant de rendre visite à un spécialiste.

En respectant le parcours de soins coordonnés, vous êtes remboursé à hauteur de 70% de la BRSS, soit 70% de 23 euros pour une consultation chez votre médecin généraliste.

A savoir : si vous consultez un gynécologue, un ophtalmologiste ou un chirurgien-dentiste sans passer par votre médecin traitant, vous serez tout de même considéré dans le parcours de soins coordonnés.

Parodontologie : discipline qui soigne ou prévient les maladies liées à des infections bactériennes qui affectent et détruisent les tissus situés autour des dents (gencives, os, ligaments…).

Participation forfaitaire : forfait de 1 € à la charge de l’assuré pour tous les actes et toutes les consultations réalisés par un médecin, ainsi que pour tous les actes de biologie et radiologie.

Plafond de consommation dentaire : montant maximum de remboursement de prothèses dentaires prévu par votre complémentaire santé. Il est indiqué dans le tableau de garanties de votre contrat.

PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale. C’est un référentiel qui permet de calculer le montant des remboursements des prestations. En 2016, il s’élève à 3 218 €.

Prestations : montants remboursés à une personne.

Prothèse dentaire : remplace ou consolide une ou plusieurs dents. Il existe les prothèses fixes (couronnes, bridges) et les prothèses amovibles (appareils dentaires).

PUMA : l’acronyme « PUMA » signifie Protection Universelle Maladie. Elle remplace la CMU (Couverture Maladie Universelle) depuis le 1er Janvier 2016. Voir notre article sur la PUMA.

Secteur 1 : les médecins qui dépendent du secteur 1 peuvent appliquer des dépassements d’honoraires mais seulement dans certains cas très précis comme une consultation en dehors des heures d’ouvertures du cabinet par exemple.

Secteur 2 : les médecins qui dépendent du secteur 2 appliquent les tarifs et les dépassements d’honoraires de leurs choix.

Sécurité sociale : institution qui regroupe plusieurs organismes de gestion qui ont pour but de protéger les personnes en leur apportant des garanties minimales de prise en charge en cas d’événements provoquant des risques sociaux. La Sécurité sociale est séparée en 4 branches : Maladie, Accidents, Famille, Vieillesse.

Soin dentaire : ensemble des actes du chirurgien-dentiste qui interviennent dans le soin des problèmes dentaires : consultations, détartrage, traitement d’une carie, soins chirurgicaux…

Surcomplémentaire : contrat qui intervient en plus de l’Assurance maladie et de votre complémentaire santé classique. Plus d’informations dans notre article sur la surcomplémentaire.

Ticket modérateur : somme restante entre le tarif de convention et le remboursement de la Sécurité sociale. Pour une consultation de 23 € chez un médecin généraliste, le ticket modérateur est de 6,90€. Le ticket modérateur est pris en charge par votre complémentaire santé mais si vous n’en avez pas, ces 6,90€ seront à votre charge.

Tiers-payant : système qui évite à l’assuré d’avancer les frais de santé auprès de prestataires de soins (médecins, pharmaciens…). Découvrez notre tiers-payant.

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