Vous voyez parfois écrit « CAS » et « non CAS » dans les tableaux de prestations de votre complémentaire santé mais pour vous, c’est un peu (voire totalement) flou.
Le jargon du monde de l’assurance est parfois compliqué à comprendre, nous en avons entièrement conscience. C’est pourquoi nous vous proposons un lexique et des pages explicatives plus détaillées sur certains acronymes auxquels vous pouvez être confronté.
Que signifie le Contrat d’Accès aux Soins (CAS) ?
Les lettres « CAS » signifient Contrat d’Accès aux Soins. Ce contrat a été mis en place au 1er décembre 2014 et a pour but d’encadrer les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins du secteur 2 (dits « non conventionnés »), c’est-à-dire les médecins qui fixent eux-mêmes leurs tarifs, et certains médecins du secteur 1 (dits « conventionnés »).
Ils s’engagent pendant 3 ans, sur la base du volontariat, à :
- ne pas augmenter leur niveau moyen de dépassements d’honoraires,
- ne pas augmenter la part de leur activité faisant l’objet de dépassements,
- appliquer les tarifs opposables, c’est-à-dire ceux pratiqués par les médecins du secteur 1.
Mon médecin dépend-il du secteur 1 ou du secteur 2 ?
Pour trouver un médecin conventionné (secteur 1) ou non (secteur 2), consultez l’annuaire santé sur le site de l’Assurance maladie.
- Pour un médecin du secteur 1, choisissez « honoraires sans dépassement »,
- Pour un médecin du secteur 2, choisissez « honoraires libres »,
- Pour un médecin du secteur 2 signataire du CAS, sélectionnez « honoraires avec dépassements maîtrisés ».
Comment savoir si mon médecin est signataire ou non ?
Vous avez deux moyens de le savoir :
- En effectuant une recherche sur l’annuaire santé de l’Assurance maladie en renseignant son identité,
- En demandant directement à votre médecin.
Quels avantages pour les patients ?
Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1. Il n’existe donc plus d’écart de prix entre les secteurs 1 et 2.
Exemples :
Si vous consultez un médecin généraliste adhérent au CAS, la Sécurité sociale vous remboursera à hauteur de 70% sur la base d’un tarif de 28€.
Si vous consultez un médecin non signataire du CAS, la Sécurité sociale vous remboursera à hauteur de 70% sur la base d’un tarif de 23€.
Quels avantages pour les médecins signataires ?
L’Assurance maladie finance une partie des cotisations sociales des médecins signataires du CAS. Le montant moyen estimé par an de l’allégement des cotisations sociales est de 4 300 € pour un médecin du secteur 2 adhérent au CAS.
Les bénéficiaires de l’ACS
Si vous bénéficiez de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, vous n’avez pas à avancer le prix de la consultation, c’est ce qu’on appelle le « tiers-payant ». Dans ce cas, le médecin signataire du CAS ne pratique pas de dépassements d’honoraires sur le prix de votre consultation.