Depuis le 1er janvier 2016, la CMU est remplacée par la PUMA : Protection Universelle Maladie. Cette réforme fait partie de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l’année 2016. Quels sont les changements majeurs ? Comment bénéficier de la PUMA ? Toutes les réponses à vos questions.
Pourquoi cette réforme ?
Pour bénéficier de la CMU, vous deviez répondre à certaines conditions liés à votre situation professionnelle notamment. Pour un salarié, il fallait justifier d’une période d’activité suffisante pour avoir droit à la CMU. Une personne sans emploi pouvait accéder à la CMU soit en tant qu’ayant-droit d’un assuré, soit au titre du maintien des droits antérieurs, soit en faisant une demande chaque année auprès de la CMU de base.
Contrairement à la CMU, les démarches administratives à entreprendre pour être affilié à la PUMA sont moins nombreuses et moins contraignantes. Avec la PUMA, toute personne qui travaille ou réside en France de manière régulière et stable (plus de 6 mois par an) a droit à la prise en charge de ses frais de santé. Ainsi, les conditions d’ouverture des droits sont simplifiées et le changement de régime n’a plus d’impact sur la portabilité des droits.
Les objectifs de la réforme
Cette réforme a pour objectif de :
- Simplifier les démarches administratives à entreprendre pour bénéficier de la PUMA,
- Assurer la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé,
- Garantir une confidentialité et davantage d’autonomie aux assurés.
Les principaux changements
Le statut d’ayant-droit majeur va être supprimé progressivement. Toutes les personnes âgées de 18 ans vont devenir automatiquement des assurés à part entière et vont recevoir des décomptes de remboursements individuels qui pourront être perçus directement sur leur compte bancaire.
Pour les personnes assurées en tant qu’ayants-droit majeurs avant la mise en place de la PUMA (c’est-à-dire avant le 1er janvier 2016), ces dernières peuvent conserver le statut « d’ayant-droit » jusqu’au 31 décembre 2019. Passé cette date, ils deviendront assurés individuels en basculant sur le régime de la PUMA.
Ils peuvent toutefois, s’ils le souhaitent, basculer de suite au régime de la PUMA sur critère de résidence, en faisant la demande directement à leur caisse d’assurance maladie ou bien par internet, en remplissant le formulaire disponible ici.
Autre changement important : dès l’âge de 12 ans, les enfants pourront avoir une carte Vitale personnelle (contre 16 ans jusqu’à maintenant). C’est aux parents d’en faire la demande auprès de l’Assurance maladie. Cette nouveauté a pour but de simplifier les démarches administratives, notamment pour les parents divorcés ou séparés qui ont généralement inscrit leurs enfants sur les deux cartes Vitale.
Comment bénéficier de la PUMA ?
Toutes les démarches peuvent être faites en ligne, sur le site de l’Assurance maladie. Vous trouverez également des informations supplémentaires sur le site de la CMU.