La PUMA est la Protection Universelle Maladie qui dépend du système d’Assurance maladie français. Depuis le 1er janvier 2016, la PUMA remplace le régime de la Couverture Maladie Universelle (CMU).
Elle permet le remboursement des dépenses de santé sur la base des tarifs de la Sécurité sociale, sachant que les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés et restent donc à la charge de l’assuré. Les dépenses de santé comprennent entre autres les consultations médicales, les médicaments, les examens médicaux, y compris à l’hôpital.
Quel est le délai pour s’affilier à la PUMA en tant que travailleur frontalier suisse ?
Lorsqu’on est travailleur frontalier suisse, le délai de souscription au Régime d’assurance maladie français est le même que pour celui de la LAMal (Assurance maladie en Suisse). Vous avez donc 3 mois à compter de la date de début de votre contrat de travail en Suisse pour demander votre affiliation à la PUMA. Si vous n’avez pas opté pour le rattachement à la PUMA durant ce laps de temps, vous serez automatiquement affilié à la LAMal. Les membres de votre famille, sauf exception, seront rattachés au même régime que vous.La cotisation PUMA des frontaliers suisses
Comme le mentionne le site de l’Urssaf, « Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l’assurance maladie française sont redevables d’une cotisation d’assurance maladie due à compter de leur date d’affiliation jusqu’au dernier jour de cette affiliation. La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent être rattachés les ayants droit. Cette cotisation d’assurance maladie est calculée par l’Urssaf sur la base des revenus perçus au cours de l’avant dernière année. » Lors d’une dépense santé, la somme due est décomposée en trois parties :- La part qui est remboursée par votre assurance maladie obligatoire, dans votre cas c’est la Sécurité sociale ;
- la part qui reste à votre charge, mais qui peut être remboursée en tout ou partie par une assurance complémentaire santé ;
- La participation forfaitaire et les franchises médicales qui ne peuvent être remboursées par les complémentaires santé responsables.
Les soins pris en charge par la PUMA en Suisse
La prise en charge des soins en Suisse peut s’effectuer dans plusieurs situations.Les soins inopinés ou urgents lors d’un séjour en Suisse
Il s’agit dans un premier temps des soins inopinés ou urgents au cours d’un séjour temporaire en Suisse. Ce sont des soins non programmés et qui n’ont pas fait l’objet d’un accord préalable de la part de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) compte tenu de l’urgence. Ils peuvent être prodigués à la fois au travailleur frontalier suisse mais également à ses ayants droit. Vous devez utiliser, ainsi que vos ayants droit mineurs, votre carte européenne d’assurance maladie, d’une durée de validité de deux ans, pour bénéficier des soins inopinés urgents en Suisse (comme dans tous les pays de l’Union Européenne). À savoir : les dépenses de santé occasionnées par des accidents, les indemnités journalières, la rente d’invalidité et les congés maternité ne sont pas couverts par l’Assurance maladie française car ils dépendent des régimes souscrits par l’employeur du frontalier suisse (régime LAMal).Les soins programmés
Dans un second temps, il s’agit des soins programmés en Suisse. Ces soins sont planifiés à l’avance et nécessitent l’accord préalable de la CPAM (délivrance du formulaire S2 « droits aux soins programmés »). Ils sont autorisés lorsqu’ils requièrent au moins une nuit d’hospitalisation et des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux. Le travailleur frontalier suisse ainsi que ses ayants droit mineurs affiliés à la PUMA peuvent bénéficier de ces soins programmés.Les soins ambulatoires non urgents
Troisièmement, les soins ambulatoires non urgents effectués en Suisse peuvent également être pris en charge par la PUMA sans autorisation préalable, mais sous plusieurs conditions. Seul le travailleur frontalier suisse actif, affilié à la PUMA, peut être pris en charge. Ses ayants droit mineurs en sont donc exclus. De plus, pour être remboursés des soins réalisés en Suisse, ces derniers doivent être effectués durant la semaine de travail du frontalier. Il doit s’agir de soins ambulatoires non urgents, hors hospitalisation. Le remboursement peut se faire sur la base du régime suisse ou français. Enfin, les frontaliers suisses affiliés à la PUMA ainsi que leurs ayants droit mineurs ont la possibilité de choisir leur médecin traitant en Suisse afin de respecter le parcours de soins coordonnés et bénéficier de meilleurs remboursements par la Sécurité sociale française. Le médecin suisse devra obtenir un conventionnement de la part de la Sécurité sociale française comprenant les engagements minimaux que les médecins doivent respecter (notamment ceux relatifs aux dépassements d’honoraires). Si vous souhaitez bénéficier d’une meilleure prise en charge de vos soins, vous devez souscrire à une complémentaire santé.