La LAMal est la loi fédérale Suisse qui réglemente le régime d’Assurance maladie de base obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse. Cette loi a vocation à s’appliquer également :
- aux ressortissants fiscaux habitant en France mais travaillant en Suisse (frontaliers),
- aux personnes titulaires de pensions ou de rentes suisses mais habitant en France.
Qu’est-ce-que la prime ?
La prime est la somme versée mensuellement par l’assuré à la caisse. Les primes sont définies par les caisses suisses selon la LAMal de base et selon le pays de résidence. Contrairement à la CMU, remplacée par la PUMA, elles ne sont pas calculées en fonction du revenu fiscal de référence de l’assuré mais au forfait. Le travailleur frontalier doit participer aux coûts des dépenses santé en payant une franchise, une quote-part et une contribution aux frais de séjours hospitaliers (voir le tableau ci-dessous). Attention, ces montants concernent uniquement le régime de base. Ainsi, des coûts supplémentaires seront à prévoir pour l’adhésion à une mutuelle santé. Exemple de calcul : Avec une dépense santé de 3 000 CHF (2 464€) et une franchise de 500 CHF (410€) (Dépense de santé – Franchise – quote-part (10%)) = 2 250 CHF (1 849€)- Sur une dépense de 2 464€ (3 000 CHF), vous serez remboursé de 2 250 CHF (1 849€) et il restera à votre charge 750 CHF (615€).
- Avec une contribution aux frais de séjours hospitaliers : nombre de jours hospitalisés : 3, soit 45 CHF (37€)2 250 – 45 = 2 205 CHF (1 811€), il reste donc à votre charge 705 CHF (578€)
- La LaMal est une converture de base obligatoire pour les travailleurs en Suisse (mais facultative pour le travailleur frontalier suisse).
- Son coût est forfaitaire selon l’âge et le lieu d’habitation et ce, quel que soit le revenu.
- Chaque assuré paye une cotisation, soit tous les membres de la famille. La notion d’ayant droit n’existe pas.
- Il est possible de souscrire à une complémentaire santé pour compléter le régime LaMal.
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