La LAMal est la loi fédérale Suisse qui réglemente le régime d’Assurance maladie de base obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse. Cette loi a vocation à s’appliquer également :
- aux ressortissants fiscaux habitant en France mais travaillant en Suisse (frontaliers),
- aux personnes titulaires de pensions ou de rentes suisses mais habitant en France.
Le frontalier, conformément aux dispositions de l’accord du 21 juin 1999 relatif à la libre circulation des personnes, peut, à compter du début de son contrat de travail en Suisse et durant les 3 mois suivants, demander à être exempté d’affiliation à l’Assurance maladie obligatoire en Suisse. C’est ce que l’on nomme le droit d’option. S’il en fait la demande, il pourra être affilié à une assurance maladie française (régime de base obligatoire de la Sécurité sociale française). A défaut de ce choix durant ce laps de temps, le travailleur frontalier sera automatiquement affilié au régime LAMal. Les ayants droit du travailleur, sauf exception, seront rattachés au même régime.
Toutefois, le conjoint du travailleur frontalier qui exerce son activité en France dépendra lui de l’Assurance maladie française, c’est-à-dire la Sécurité sociale.
Le travailleur frontalier, lorsqu’il est affilié au régime suisse, peut choisir de souscrire à la caisse qui lui semble la plus adaptée à sa situation. En effet, l’Assurance maladie de base en Suisse n’est pas couverte par un seul organisme assureur (à contrario de la France où seule la Sécurité sociale assure le régime de base) mais par une multitude d’organismes assureurs.
En tant que frontalier suisse affilié au régime LAMal, le travailleur peut être remboursé jusqu’à 100% du total des dépenses de santé, c’est-à-dire des frais médicaux, des prestations faites par un médecin ou un hôpital et des frais hospitaliers. Il peut bénéficier des soins en France et en Suisse. La législation qui s’appliquera sera celle du pays dans lequel les soins sont réalisés.
Pour bénéficier de la prise en charge des soins reçus en France conformément à la législation française, le travailleur frontalier doit demander auprès de sa caisse d’assurance maladie suisse l’établissement du document portable S1 (équivalent du formulaire E 106 en France) et le remettre à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de sa résidence en France.
À savoir : le salarié frontalier suisse jouit déjà d’une couverture contre les risques d’accident (vie courante, accident du travail et maladie professionnelle) auprès de son employeur. Pour profiter d’une prise en charge plus complète des soins et pour de meilleurs remboursements, il sera nécessaire de souscrire à une complémentaire santé.
Qu’est-ce-que la prime ?
La prime est la somme versée mensuellement par l’assuré à la caisse. Les primes sont définies par les caisses suisses selon la LAMal de base et selon le pays de résidence. Contrairement à la CMU, remplacée par la PUMA, elles ne sont pas calculées en fonction du revenu fiscal de référence de l’assuré mais au forfait.
Le travailleur frontalier doit participer aux coûts des dépenses santé en payant une franchise, une quote-part et une contribution aux frais de séjours hospitaliers (voir le tableau ci-dessous). Attention, ces montants concernent uniquement le régime de base. Ainsi, des coûts supplémentaires seront à prévoir pour l’adhésion à une mutuelle santé.
Exemple de calcul :
Avec une dépense santé de 3 000 CHF (2 464€) et une franchise de 500 CHF (410€)
(Dépense de santé – Franchise – quote-part (10%)) = 2 250 CHF (1 849€)
- Sur une dépense de 2 464€ (3 000 CHF), vous serez remboursé de 2 250 CHF (1 849€) et il restera à votre charge 750 CHF (615€).
- Avec une contribution aux frais de séjours hospitaliers : nombre de jours hospitalisés : 3, soit 45 CHF (37€)2 250 – 45 = 2 205 CHF (1 811€), il reste donc à votre charge 705 CHF (578€)
A retenir :
- La LaMal est une converture de base obligatoire pour les travailleurs en Suisse (mais facultative pour le travailleur frontalier suisse).
- Son coût est forfaitaire selon l’âge et le lieu d’habitation et ce, quel que soit le revenu.
- Chaque assuré paye une cotisation, soit tous les membres de la famille. La notion d’ayant droit n’existe pas.
- Il est possible de souscrire à une complémentaire santé pour compléter le régime LaMal.
Vous souhaitez obtenir davantage d’informations ? Consultez le site de l’association des transfrontaliers franco-suisses.
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