Qu’est-ce que le droit d’option pour un frontalier suisse ?

En tant que travailleur frontalier suisse ou titulaire de pensions et rentes suisses, les accords entre la Suisse et l’Union Européenne prévoient que ces derniers sont affiliés à l’assurance maladie obligatoire Suisse (accord du 21 juin 1999, entrée en vigueur le 1er juin 2002). Toutefois, un accord entre la France et la Suisse donne la possibilité d’un droit d’option pour les frontaliers suisses (Règlement (CE) n°883/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, annexe XI, dispositions sur la Suisse §3 b)). Il s’agit d’un texte dérogatoire qui permet au travailleur frontalier suisse de choisir l’Assurance maladie de base à laquelle il souhaite souscrire (régime français ou suisse).

Les deux possibilités pour le travailleur frontalier suisse

Depuis le 1er juin 2014, seulement deux possibilités s’offrent au travailleur frontalier suisse :

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Cette garantie couvre les soins effectués en Suisse du moment qu’ils ont été pris en charge par la Sécurité sociale française.

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