Actualité : Depuis le 1er janvier 2016, la CMU est remplacée par la Protection Maladie Universelle (PUMA). Lire notre article sur la PUMA.
La CMU est la Couverture Maladie Universelle qui dépend du système d’Assurance maladie français. Elle permet d’optimiser la prise en charge des soins en fonction de votre situation grâce à plusieurs dispositifs (CMU de base, CMU complémentaire).
Le délai de souscription à un Régime d’assurance maladie est le même que celui pour la LAMal (régime suisse). Vous avez donc 3 mois à compter de la date de début de votre contrat de travail en Suisse pour demander votre affiliation à la CMU. Si vous n’avez pas opté pour le rattachement à la CMU durant ce laps de temps, vous serez automatiquement affilié à la LAMal. Les membres de votre famille, sauf exception, seront rattachés au même régime que vous.
Pour en savoir plus sur la CMU, rendez-vous sur le site officiel de la CMU.
La cotisation CMU des frontaliers suisses
La CMU est gratuite pour le foyer dont les ressources ne dépassent pas le plafond annuel fixé à 9 601€ (applicable jusqu’au 31 décembre 2015). Ce plafond est réévalué chaque année.
Au-delà de ce plafond, une cotisation est à payer annuellement. Le montant de votre cotisation correspond à 6% de votre revenu fiscal de référence du dernier avis d’imposition après déduction du plafond d’exonération de 9 601€ et de 10% de vos frais professionnels.
Le taux de 6% est un taux de transition jusqu’au 31 décembre 2015. Le 1er janvier 2016, le taux de cotisation à la CMU est passée à 8%.
Ces montants concernent uniquement le régime santé de base. Des coûts supplémentaires seront à prévoir pour l’adhésion à une complémentaire santé.
Le calcul de référence est le suivant : cotisation annuelle à la CMU = (revenu fiscal de référence – 9 601€) x 6% (8% à partir du 1er janvier 2016)
Exemple de calcul : 50 000 – 9 601 = 40 399 x 6% = 2 423,94€ (sans oublier de déduire 10% de vos frais professionnels)
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la CMU ?
Pour bénéficier de la CMU, 3 conditions doivent impérativement être respectées :
- être de nationalité française ou être en possession ou en cours d’obtention d’un titre de séjour ;
- ne relever d’aucun autre régime d’Assurance maladie ;
- habiter en France ou dans un DOM depuis au moins 3 mois de manière ininterrompue.
Il existe des particularités pour les frontaliers suisses :
- revenir au moins une fois par semaine en France, ce qui vous donne le droit d’option ;
- si vous choisissez le régime d’Assurance maladie français, vous êtes automatiquement affilié à la CMU de base.
Qu’est-ce que la CMU de base ?
La CMU de base est un dispositif qui permet le remboursement des dépenses de santé sur la base des tarifs de la Sécurité sociale, sachant que les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés et restent donc à la charge de l’assuré. Les dépenses de santé comprennent entre autres les consultations médicales, les médicaments, les examens médicaux, y compris à l’hôpital.
La CMU de base peut être attribuée à l’ensemble des membres de votre foyer s’ils ne sont pas couverts par l’Assurance maladie.
Lors d’une dépense santé, la somme due est décomposée en trois parties :
- la part qui est remboursée par votre assurance maladie obligatoire, dans votre cas c’est la Sécurité sociale ;
- la part qui reste à votre charge, mais qui peut être remboursée en tout ou partie par une assurance complémentaire santé ;
- la participation forfaitaire et les franchises médicales qui ne peuvent être remboursées par les complémentaires santé responsables.
Les soins pris en charge par la CMU
La prise en charge des soins en Suisse peut s’effectuer dans plusieurs situations.
Soins inopinés ou urgents au cours d’un séjour temporaire en Suisse
Il s’agit des soins non programmés et qui n’ont pas fait l’objet d’un accord préalable de la part de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) compte tenu de l’urgence. Ils peuvent être prodigués à la fois au travailleur frontalier suisse mais également à ses ayants droit.
Vous devez utiliser, ainsi que vos ayants droit, votre carte européenne d’assurance maladie, d’une durée de validité de deux ans, pour bénéficier des soins inopinés urgents en Suisse (comme dans tous les pays de l’Union Européenne).
À savoir : les dépenses de santé occasionnées par des accidents, les indemnités journalières, la rente d’invalidité et les congés maternité ne sont pas couverts par l’Assurance maladie française car ils dépendent des régimes souscrits par l’employeur du frontalier suisse (régime LAMal).
Soins programmés en Suisse
Ces soins sont planifiés à l’avance et nécessitent l’accord préalable de la CPAM (délivrance du formulaire S2 « droits aux soins programmés »).
Ils sont autorisés lorsqu’ils requièrent au moins une nuit d’hospitalisation et des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux. Le travailleur frontalier suisse ainsi que ses ayants droit affiliés à la CMU peuvent bénéficier de ces soins programmés.
Les soins ambulatoires non urgents effectués en Suisse
Les soins ambulatoires non urgents effectués en Suisse peuvent également être pris en charge par la CMU sans autorisation préalable, mais sous plusieurs conditions.
Seul le travailleur frontalier suisse actif, affilié à la CMU, peut être pris en charge. Ses ayants droit en sont donc exclus. De plus, pour être remboursés des soins réalisés en Suisse, ces derniers doivent être effectués durant la semaine de travail du frontalier. Il doit s’agir de soins ambulatoires non urgents, hors hospitalisation. Le remboursement peut se faire sur la base du régime suisse ou français.
Enfin, les frontaliers suisses affiliés à la CMU ainsi que leurs ayants droit ont la possibilité de choisir leur médecin traitant en Suisse afin de respecter le parcours de soins coordonné et bénéficier de meilleurs remboursements par la Sécurité sociale française. Le médecin suisse devra obtenir un conventionnement de la part de la Sécurité sociale française comprenant les engagements minimaux que les médecins doivent respecter (notamment ceux relatifs aux dépassements d’honoraires).
Notre conseil : si vous souhaitez bénéficier d’une meilleure prise en charge de vos soins, vous devez souscrire à une complémentaire santé.
Lorsque vous avez choisi d’être affilié au régime de base de l’Assurance maladie française, la Mutuelle Miltis vous propose la complémentaire santé LUMINEIS, parfaitement adaptée aux besoins du travailleur frontalier suisse. Vous pouvez faire une demande de devis gratuit en ligne dès maintenant.
La complémentaire santé LUMINEIS couvre les soins effectués en Suisse du moment qu’ils ont été pris en charge par la Sécurité sociale française.