100 % santé dentaire les changements de la réforme depuis janvier 2020 Miltis
le 27/02/2020

100% santé dentaire : que change la réforme depuis le 1er janvier 2020 ?

Depuis le 1er janvier 2020, la réforme du 100% santé a pour but de rendre les soins dentaires accessibles à tous. Elle permet à une majorité de français couverts par une mutuelle santé responsable, d’accéder à une sélection de prestations de qualité comprises dans le panier du 100% santé et d’être intégralement remboursé par l’assurance maladie et la complémentaire santé. La mutuelle Miltis vous éclaire sur les actes dentaires pris en charge dans le cadre du 100% santé.

 

100% santé dentaire : les soins remboursés

Plusieurs interventions dentaires dont la pose de prothèses dentaires (couronnes et bridges) sont prises en charges par la Sécurité sociale et la mutuelle. Ainsi, trois offres d’actes prothétiques sont proposées aux patients. Une offre comprise dans le panier 100% santé, une autre appliquant des tarifs au reste à charge modéré et enfin, la troisième, une offre proposant des soins avec des tarifs libres. En voici les détails et distinctions :

L’offre du panier 100% santé

L’offre du panier 100% santé couvre un large choix de prothèses dentaires composées de différents matériaux de qualité, adaptés à la localisation de la dent. Cette offre est sans reste à charge pour les patients. Les prestations concernées sont les suivantes :

  • Les couronnes céramiques monolithiques (autres que zicorne) et les couronnes céramiques monolithique zicorne sur les incisives, canines et prémolaires ;
  • Les couronnes céramo-métalliques sur les dents visibles, c’est-à-dire les incisives, canines et 1ères prémolaires et les couronnes métalliques, toutes localisations ;
  • L’Inlay core et les couronnes transitoires (couronnes définitives) ;
  • Les bridges céramo-métalliques sur les incisives et les bridges métalliques, toutes localisations ;
  • Les prothèses amovibles à base de résine.

Selon la localisation de la dent, visible ou non visible, certains types de prothèses ne seront pas intégrés dans le panier 100% santé. Par exemple, la pose d’une prothèse en céramique sur une dent visible type canine, sera comprise dans le panier 100% santé. A l’inverse, s’il s’agit d’une molaire, il conviendra de choisir une prothèse métallique pour que la prestation soit éligible au 100% santé.

  • Au 1er janvier 2020, d’autres types de prothèses dentaires entreront dans l’offre du panier 100% santé notamment les prothèses amovibles et les dentiers.

L’offre au reste à charge modéré

Cette offre comprend des soins de prothèses dentaires avec des tarifs encadrés pour assurer un reste à charge modéré aux patients. Le chirurgien-dentiste conventionné applique un montant maximum à ses prestations, c’est-à-dire des honoraires limites de facturation.

L’offre aux tarifs libres

Le praticien et le patient choisissent librement les prestations et la qualité des matériaux pour la réalisation des soins dentaires. Cette offre s’applique par exemple aux personnes qui ont des exigences esthétiques plus particulières et qui ne sont pas comprises dans le panier du 100% santé ou dans l’offre au reste à charge modéré. A la différence des deux autres formules, les tarifs appliqués sont libres et non-plafonnés.

Que change la réforme du 100% santé dentaire pour les professionnels ?

La réforme concerne également les chirurgiens-dentistes qui doivent faire davantage de prévention auprès de leurs patients. Ils doivent également mettre en avant la réalisation des soins dentaires compris dans le panier 100% santé. Les professionnels du secteur sont contraints de respecter les prix limites de vente, fixés par la Sécurité Sociale. Ils doivent également revaloriser leurs tarifs pour prendre en charge les soins compris dans l’offre du 100% santé. Enfin, ils ont l’obligation de présenter aux patients un devis comportant au moins une prestation avec un reste à charge zéro.


Le « reste à charge zéro (RAC 0) » concerne également une sélection d’équipements optiques et auditifs, compris dans le panier 100% santé. Ils sont donc intégralement pris en charge par l’assurance maladie et la complémentaire santé. Pour en savoir plus :


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