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Qu’est-ce que le droit d’option pour les frontaliers suisses ?

En tant que travailleur frontalier suisse ou titulaire de pensions et rentes suisses, les accords entre la Suisse et l’Union Européenne prévoient que ces derniers sont affiliés à l’assurance maladie obligatoire Suisse (accord du 21 juin 1999, entrée en vigueur le 1er juin 2002). Toutefois, un accord entre la France et la Suisse donne la possibilité d’un droit d’option (Règlement (CE) n°883/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, annexe XI, dispositions sur la Suisse §3 b)). Il s’agit d’un texte dérogatoire qui permet au travailleur frontalier suisse de choisir l’Assurance maladie de base à laquelle il souhaite souscrire (régime français ou suisse).

Les deux possibilités pour les travailleurs frontaliers suisses

Depuis le 1er juin 2014, seulement deux possibilités s’offrent au travailleur frontalier suisse :

  • être affilié au régime fédéral d’Assurance maladie suisse : la LAMal,
  • être affilié au régime d’Assurance maladie français : la CMU, remplacée depuis le 1er janvier 2016 par la Protection Universelle Maladie (PUMA).

Lorsque vous avez choisi d’être affilié au régime de base de l’Assurance maladie française, la Mutuelle Miltis vous propose la complémentaire santé LUMINEIS, parfaitement adaptée aux besoins du travailleur frontalier suisse. Vous pouvez faire une demande de devis gratuit en ligne dès maintenant.

Cette garantie couvre les soins effectués en Suisse du moment qu’ils ont été pris en charge par la Sécurité sociale française.

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