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Peut-on souscrire une assurance maladie privée en tant que frontalier suisse ?

Depuis le 1er juin 2014, le droit d’option a évolué et ne permet plus au travailleur frontalier suisse de souscrire une assurance privée au 1er euro. Le frontalier, travaillant en suisse mais résidant en France, doit désormais choisir entre s’affilier à l’Assurance maladie française ou suisse.

Ce qui change à compter du 1er juin 2014

3 situations possibles :

  • Si vous êtes déjà affilié au régime LAMal ou à la CMU remplacée par la Protection Universelle Maladie (PUMA), votre situation ne change pas.
  • Si vous êtes un futur travailleur frontalier suisse et que vous n’êtes pas encore assuré. Vous avez alors la possibilité de vous affilier soit au régime suisse (LAMal), soit au régime français (CMU remplacée par la PUMA).
  • Si vous êtes actuellement assuré auprès d’une assurance privée pour votre couverture maladie/maternité, vous devez obligatoirement vous affilier à la CMU (PUMA) à l’échéance de votre contrat d’assurance privée et au plus tard le 1er juin 2015. Aucun nouveau contrat d’assurance privée, ni aucun avenant ne peut être souscrit après la date du 31 mai 2014.

Dans tous les cas, les contrats d’assurances privées ainsi que leurs avenants conclus avant le 1er juin 2014 ne peuvent pas étendre la durée d’assurance au-delà du 31 mai 2015.

Conseil : Lorsque vous avez choisi d’être affilié au régime de base de l’Assurance maladie française, la Mutuelle Miltis vous propose la complémentaire santé LUMINEIS, parfaitement adaptée aux besoins du travailleur frontalier suisse. Vous pouvez faire une demande de devis gratuit en ligne dès maintenant.

La complémentaire santé LUMINEIS couvre les soins effectués en Suisse du moment qu’ils ont été pris en charge par la Sécurité sociale française.

Schéma explicatif d’affiliation du travailleur frontalier suisse au régime de santé de base français (CMU)

schema-affiliation-travailleur-frontalier1

Attention : en tant que frontalier suisse déjà affilié à une assurance privée relative au frais de santé, vous devez obligatoirement opter pour la CMU et ne pouvez adhérer à l’Assurance maladie suisse LAMal, sauf si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • vous reprenez une activité en Suisse après une période de chômage ;
  • vous changez de statut (de travailleur à pensionné) ;
  • vous changez de pays de résidence.

L’affiliation à la CMU (PUMA) vous donne droit uniquement aux prestations en nature de l’assurance maladie/maternité, c’est-à-dire à la prise en charge de vos dépenses de santé et de maternité. Toutes les autres prestations (au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles, de l’invalidité ainsi que la perte de gains liée à la maladie ou la maternité) relèvent de la législation Suisse.

La CMU (PUMA) laissant à votre charge un ticket modérateur de 20 à 85% de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), le forfait journalier hospitalier, la chambre particulière, l’intégralité des dépassements d’honoraires de médecins ou de chirurgiens-dentistes et la quasi-totalité des frais d’optique, nous vous recommandons de souscrire une mutuelle de complémentaire santé de bon niveau.
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