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Les Délégués

Délégués

Les délégués sont les représentants des membres participants et des membres honoraires de la mutuelle. Ils sont élus par les membres participants et honoraires de la mutuelle au sein de sections de vote selon un ou plusieurs critères qui peuvent être combinés entre eux.

Ces critères sont les suivants :

  • Géographiques ;
  • Par branches professionnelles, par professions, par entreprises ou par mandats électifs mentionnés dans le code général des collectivités territoriales ;
  • Par opérations collectives ou individuelles ;
  • Par type d’activités exercées pour les mutuelles régies par le livre III ;
  • En fonction de la qualité des membres, participants ou honoraires.

Le nombre de délégués par section de vote est déterminé dans les Statuts de la mutuelle Miltis, en fonction du nombre de membres de chaque section, de manière proportionnelle ou bien selon un barème défini préalablement et par tranches d’effectif.

Schéma assemblée générale

Par ailleurs, lorsque les statuts de la mutuelle le prévoient, la mutuelle qui réalise des opérations collectives (contrat collectif, à adhésion facultative ou obligatoire, souscrit via une association ou via l’employeur) peut prévoir que les délégués représentant les membres participants couverts au titre de contrats collectifs soient désignés et que des délégués représentant les membres honoraires soient également désignés, selon des modalités définies aux statuts.

Quelle est la durée du mandat ?

Les délégués sont élus pour une durée de mandat définie au sein des statuts de la mutuelle (généralement 6 ans).

Quel est le rôle ?

Selon le principe démocratique propre au domaine mutualiste, chaque délégué dispose d’une seule et unique voix à l’Assemblée Générale.

Durant l’Assemblée Générale, les délégués ont pour mission de valider ou non les résolutions qui leurs sont proposées. Ils peuvent également demander des précisions ou bien poser des questions sur les sujets soumis à l’Assemblée Générale.

Quelle est la fréquence de participation ?

Les délégués composant l’Assemblée Générale se réunissent au moins une fois par an sur convocation du Président du Conseil d’Administration.

La participation des délégués à l’Assemblée générale peut se faire de plusieurs façons :

  • Soit sur place lors de l’Assemblée Générale. Les délégués se rendent physiquement à l’Assemblée Générale.
  • Soit par procuration. Dans ce cas, les délégués ne pouvant assister à l’Assemblée Générale donne procuration à un délégué pour les représenter, que l’on nomme mandataire. Le mandataire doit être un délégué à l’Assemblée Générale de la mutuelle.
  • Soit par correspondance si les statuts de la mutuelle le prévoient. Un formulaire est remis au délégué afin qu’il puisse voter chacune des résolutions qui est soumise à l’Assemblée Générale.

Comment devenir délégué ?

Les modalités de candidature afin de devenir délégué d’une mutuelle sont précisées au sein des statuts de cette dernières (Statuts Miltis).

Généralement, il faut être majeur, et ne pas avoir fait l’objet d’une des condamnations listées par le Code de la mutualité. Aucun niveau de compétence minimum n’est demandé pour devenir délégué.

Il est nécessaire d’être un membre participant ou honoraire de la mutuelle et avoir une disponibilité d’au moins une à deux journées par an pour assister à l’Assemblée Générale de la mutuelle.

La mutuelle informe avec un délai de prévenance suffisant et sur tout support durable, l’ensemble des membres participants et honoraires de la tenue de l’élection des délégués. Il est également précisé l’adresse où les membres participants ou honoraires doivent adresser leur candidature ainsi que la date limite de réception de cette dernière.

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