Mon Guide Santé Individuelle

Qu’est-ce qu’une mutuelle pour les TNS ?

Posté le 13 mars 2020 8:43 Imprimer Envoyer par email Partager sur

Qu’est-ce qu’une mutuelle pour les TNS et comment fonctionne-t-elle ?

Une mutuelle pour les TNS est une complémentaire santé dédiée aux travailleurs non-salariés, ou travailleurs indépendants, qui n’ont pas la possibilité de profiter d’une mutuelle entreprise du fait de leur statut non-employés. C’est pourquoi, adhérer à une mutuelle pour les TNS permet de combler les garanties de base de la Sécurité sociale. Les travailleurs indépendants correspondent à différentes classes socio-professionnelles comme les artisans, les restaurateurs ou encore les professions libérales (architectes, notaires, huissiers…).

Depuis le 1er janvier 2020, le Régime Social des Indépendants (RSI) n’existe plus et les travailleurs non-salariés basculent au sein du régime général de la Sécurité sociale, avec la Sécurité sociale des indépendants.

Pourquoi souscrire à une mutuelle pour les travailleurs non-salariés ?

Du fait que la Sécurité sociale ne prenne en charge qu’une partie des dépenses santé, les travailleurs non-salariés peuvent souscrire à une mutuelle afin de compléter les remboursements de l’assurance maladie avec la complémentaire santé.

De plus, les Travailleurs non-salariés peuvent bénéficier de la fiscalité Madelin qui leur fournit des avantages fiscaux non négligeables. Si le revenu du TNS est particulièrement bas, il peut toujours bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire.

A savoir : Depuis le 1er novembre, vous ne pouvez plus souscrire ni renouveler un contrat CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et ACS (Aide à la Complémentaire Santé). Désormais, il s’agit d’un contrat Complémentaire Santé Solidaire.

Comment choisir sa mutuelle pour les TNS ?

Tout comme les autres complémentaires santé, les mutuelles pour les travailleurs non-salariés prennent en charge les actes de soins en fonction du niveau de remboursement choisi lors de l’adhésion. Ainsi, pour choisir le contrat santé répondant au mieux à vos attentes, lister précisément tous vos besoins en termes de frais médicaux (dépassement d’honoraires, équipements dentaires, optiques ou encore hospitalisation…). Ensuite, comparez les mutuelles proposant des contrats pour les Travailleurs non-salariés et sélectionnez celle qui se rapproche le plus de vos besoins. Regardez bien les garanties proposées (consultations, frais d’hospitalisation, soins dentaires, pharmacie, …), les taux de remboursements, les plafonds et la durée des délais de carence. Chaque mutuelle inclus, en principe, systématiquement le tiers payant pour vous permettre de ne pas faire l’avance de frais de santé, suivant les professionnels de santé qui pratiquent le tiers payant.

Qu’est-ce que la loi Madelin ?

La loi Madelin a été créée en 1994 pour inciter les travailleurs non-salariés à se constituer eux-mêmes une protection sociale afin de compenser les carences du régime obligatoire. Il existe différents types de contrats qui permettent de bénéficier d’une déduction du revenu imposables sur les cotisations versées. Cela permet aux TNS de pourvoir souscrire une complémentaire santé, de se constituer une épargne pour la retraite, de maintenir un niveau de vie en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité par le biais d’un contrat de prévoyance ou encore de s’assurer contre le chômage.

Elle s’adresse aux travailleurs soumis aux impôts BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), BNC (Bénéfices Non-Commerciaux) ainsi qu’aux dirigeants non-salariés d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), de SARL (Société à Responsabilité Limitée) s’il est associé majoritaire ou de SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée).

Pour en bénéficier, il faut que le contrat souscrit soit éligible à cette fiscalité. Pensez à vous renseigner en amont.

Nos autres guides