Comment fonctionnent les remboursements automatisés via la télétransmission ?

Qu’est-ce que la télétransmission ? Qu’est-ce que Noémie ?

La télétransmission est une procédure qui facilite le remboursement des soins de santé.

Appelée NOEMIE pour Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs, ce dispositif permet un échange de données informatiques entre une caisse d’assurance maladie et votre complémentaire santé.

Grace à NOEMIE les assurés sociaux peuvent être remboursés rapidement par leur mutuelle sans avoir à envoyer leurs décomptes de Sécurité Sociale à leur complémentaire santé.

Pourquoi une télétransmission entre votre mutuelle et la Sécurité Sociale ?

• Pour simplifier les démarches entre vous, les professionnels de santé et l’assurance maladie
• Vous n’avez plus besoin d’envoyer vos feuilles de soins papier à la Sécurité Sociale
• Vous n’avez plus besoin d’envoyer vos décomptes de remboursement à votre mutuelle
• Pour accélérer les délais de remboursements, le remboursement de la Sécurité Sociale intervient souvent dans les 48 heures (cela peut varier d’une CPAM à l’autre).

Comment mettre en place la télétransmission ?

Miltis se charge directement de la mise en place de la télétransmission, pour cela vous devez nous transmettre votre attestation de Sécurité Sociale. Ce document va nous permettre de nous mettre en contact avec votre caisse d’assurance maladie.

Qu’est-ce que l’attestation de droit ?

L’attestation de droit aussi appelée attestation de Sécurité Sociale est le document qui justifie vos droits auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie.

Où trouver mon attestation de droit ?

• Sur votre compte ameli.fr, rubrique « Mes démarches », puis « Télécharger mon attestation de droits »
• Via l’application smartphone Ameli
• En vous rendant dans votre agence d’assurance maladie

Si vous êtes affilié à une caisse spécifique (autre que la CPAM), vous devrez vous rapprocher de celle-ci pour obtenir votre attestation.

Que faire en cas de changement situation ?

Lors d’un déménagement, d’un changement de statut ou de CPAM, ou de l’arrivée d’un enfant :

• Vous devez prévenir l’assurance maladie afin de mettre à jour votre Carte Vitale ;
• Prévenir ensuite votre complémentaire santé et lui communiquer les nouvelles informations (adresse, attestation du parent auquel l’enfant est rattaché, etc.), ainsi que l’attestation de droit actualisée.

 Miltis et la télétransmission

La mutuelle Miltis est directement reliée à votre caisse d’Assurance maladie : vous n’avez rien à nous transmettre, vous êtes remboursé automatiquement de vos dépenses de santé dans un délai de 48h.

Lorsque la télétransmission est opérationnelle, la mention « nous avons également transmis ces informations à votre organisme complémentaire » figure sur le décompte de votre régime de Base.

 Ce service fonctionne avec la grande majorité des régimes de base (CPAM, RAM, MSA, …) et concerne plus de 90% des prestations remboursées aux adhérents.

Vous avez une question concernant la télétransmission ? Contactez-nous !