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Le coût de la mise en place d’une complémentaire santé d’entreprise

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Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs devront mettre en place une complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés. La mise en place d’un régime de remboursement de frais de santé au sein de l’entreprise permet à l’employeur de faire bénéficier ses salariés d’avantages sociaux à des conditions financières très favorables.

Les avantages de l’employeur

Comparativement, lorsque l’employeur met en place une complémentaire santé d’entreprise obligatoire, le coût de cette mesure est plus faible qu’une augmentation de la rémunération des salariés pour le même montant.

En effet, le montant de la participation employeur à la complémentaire santé d’entreprise obligatoire est exonéré de charges patronales. La participation employeur n’est assujettie qu’au forfait social de 8% (article L137-16 du code de la sécurité sociale) pour les entreprises ayant plus de 9 salariés. Lorsque l’entreprise compte moins de 10 salariés, le forfait social ne s’applique pas et l’employeur ne paye aucune charge sociale sur sa participation.

A contrario, lorsque l’employeur décide de procéder à une augmentation de la rémunération de ses salariés, la somme versée est assujettie aux charges sociales patronales (en moyenne 42 % du salaire brut). La participation de l’employeur est également soumise à la CSG et CRDS sans aucun abattement.

Exemple :

Une entreprise située à Lyon et composée de 10 salariés hésite entre augmenter ses salariés de 50 euros brut ou bien mettre en place une complémentaire santé dont la prise en charge par l’employeur serait également de 50 euros.

Quels est le coût total à la charge de l’entreprise pour chaque option ?

  • Augmentation de salaire de 50 euros brut pour chacun des 10 salariés.

Coût initial : 50 x 10 = 500 euros

Sur ces 500 euros, l’employeur est assujetti aux charges sociales patronales à hauteur de 42 %, soit 210 euros.

Le coût total de l’augmentation de salaire pour l’entreprise sera donc de 710 euros.

  • Mise en place d’une complémentaire santé d’entreprise avec une participation de l’employeur pour chaque salarié à hauteur de 50 euros.

Coût initial : 50 x 10 = 500 euros

Sur ces 500 euros, l’employeur est assujetti au forfait social à hauteur de 8%, soit 40 euros.

Le coût total de la mise en place d’une complémentaire santé d’entreprise sera donc de 540 euros.

La mise en place d’une complémentaire santé d’entreprise est donc plus avantageuse financièrement pour l’employeur.

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