Que l’on soit un agent actif ou retraité de la fonction publique territoriale, bien comprendre le fonctionnement de sa complémentaire santé est essentiel pour faire les bons choix. Une mutuelle santé territoriale labellisée répond aux besoins spécifiques des agents territoriaux (budget, niveau de couverture, prise en charge par l’employeur) grâce à des garanties et un cadre adapté à la réalité des collectivités locales.
Qu’est-ce qu’une mutuelle territoriale ?
Une mutuelle territoriale est une complémentaire santé pensée pour les agents et retraités de la fonction publique territoriale : agents des communes, départements, régions, intercommunalités, établissements publics locaux…
Elle vise à compléter les remboursements de l’Assurance Maladie afin de limiter le reste à charge sur les principaux postes de dépenses : consultations, soins courants, hospitalisation, pharmacie, optique et dentaire.
Un dispositif inscrit dans un cadre réglementaire évolutif
Longtemps, l’adhésion à une mutuelle territoriale est restée facultative et laissée au choix de chaque agent, sauf accord collectif spécifique dans la collectivité.
Avec la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC), les employeurs publics devront participer au financement de la complémentaire santé à partir de 2026, avec une prise en charge de 15€ minimum sur un contrat obligatoirement labellisé.
Pourquoi choisir une mutuelle santé territoriale labellisée ?
Pour un agent territorial, souscrire une mutuelle labellisée offre une protection santé adaptée, tant pour lui que pour ses proches. Elle lui permet également de mieux maîtriser ses dépenses de santé, tout en tenant compte des particularités de son statut professionnel et familial. Dans le cadre de la Protection Sociale Complémentaire, la souscription à une mutuelle territoriale labellisée ouvre droit à une participation financière de l’employeur, ce qui vient directement alléger le coût de la cotisation pour l’agent. De plus, une mutuelle territoriale, notamment lorsqu’elle est labellisée, présente plusieurs avantages :
- Des garanties adaptées aux réalités des métiers territoriaux (accidents de service, exposition particulière, horaires spécifiques, besoins familiaux importants).
- Une logique de solidarité intergénérationnelle entre actifs, conjoints et retraités, avec des tarifs encadrés et des hausses limitées dans le temps.
- L’absence de sélection médicale à l’adhésion et des délais de carence souvent réduits, ce qui facilite l’accès à la couverture santé.
- Des services complémentaires : téléconsultation, réseaux de soins, programmes de prévention, assistance et accompagnement social en cas de coup dur.
Quelles sont les garanties proposées dans un contrat santé territorial ?
Les mutuelles territoriales proposent généralement plusieurs niveaux de couverture, afin de s’adapter aux besoins et aux moyens de chacun. Ainsi, les garanties peuvent comprendre :
- Des remboursements renforcés sur les consultations médicales, y compris spécialistes et dépassements d’honoraires.
- Une prise en charge du forfait hospitalier, de certains frais annexes et souvent d’une chambre particulière selon le niveau choisi.
- Des remboursements améliorés sur les soins dentaires (prothèses, implants selon options) et les équipements optiques (verres complexes, montures).
- Des actes de prévention (vaccins, dépistages, bilan de santé) et souvent des aides au bien être (psychologie, ostéopathie, audiologie, etc.).
Contrat collectif ou contrat labellisé : quelles différences ?
Les agents territoriaux peuvent être couverts de deux façons : par un contrat collectif mis en place par leur collectivité, ou par un contrat individuel labellisé.
Dans le cas du contrat collectif, la collectivité choisit un contrat unique auprès d’un organisme assureur. Les agents peuvent y adhérer de manière facultative ou obligatoire. Lorsque l’adhésion est rendue obligatoire par la collectivité, les agents ne peuvent pas opter pour un autre dispositif de complémentaire santé.
Avec un contrat labellisé, l’agent (actif ou retraité) souscrit à titre individuel une mutuelle reconnue comme respectant des critères de solidarité et de protection (tarifs encadrés, absence de sélection médicale, prise en compte de la famille, etc.). Ce type de contrat permet de bénéficier d’une participation financière de l’employeur lorsque la collectivité a choisi ce mode de prise en charge, notamment s’il n’existe pas de contrat collectif.
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