Au 1er juillet 2021, la durée du congé paternité évolue. Anciennement de 11 jours, elle passe désormais à 25 jours consécutifs (samedi, dimanche et jours fériés compris) pour la naissance d’un enfant et à 32 jours consécutifs pour une naissance multiple. Ces changements concernent les enfants nés à partir du 1er juillet 2021, ou nés avant, mais dont la date de naissance était prévue initialement à partir de cette date.
Comment fonctionne le congé paternité ?
Le congé paternité est réservé au père de l’enfant ou à la personne qui n’est pas le père mais qui partage sa vie avec la mère, dans le cas où les deux personnes sont unies par un mariage, un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage.
Le congé paternité comporte une période obligatoire et non obligatoire qui doit être prise dans un délai de 6 mois après la naissance de l’enfant. Il peut être pris en une fois ou s’étaler en plusieurs fois.
Les changements du congé paternité au 1er juillet 2021
La durée du congé paternité évolue et passe désormais à 25 jours consécutifs pour la naissance d’un enfant (auparavant 11 jours) et à 32 jours consécutifs pour une naissance multiple (auparavant 18 jours). Les conditions du congé paternité varient selon la situation professionnelle du père, s’il est salarié, indépendant, conjoint collaborateur, praticien ou auxiliaire médical.
Le congé paternité pour les salariés
La durée du congé paternité pour les salariés est fixée à 25 jours maximum pour la naissance d’un enfant et à 32 jours dans le cas d’une naissance multiple. Ce congé doit être pris immédiatement après le congé de naissance de 3 jours qui est offert par l’employeur et prévu par le code du travail. Toutefois, il peut se prendre soit en une fois ou s’étaler sur plusieurs périodes avec :
- Une première période obligatoire de 4 jours qui interdit de travailler en même temps et qui doit débuter le lendemain du congé de naissance ;
- Une seconde période de 21 jours pour la naissance d’un enfant ou de 28 jours en cas de naissance multiple. Cette seconde période n’est pas obligatoire et peut se diviser en 2 parties dont la plus courte doit être égale à au moins 5 jours.
Le congé paternité pour les travailleurs indépendants, conjoints collaborateurs, praticiens et auxiliaires médicaux
La durée du congé paternité pour les travailleurs indépendants, conjoints collaborateurs, praticiens et auxiliaires médicaux est de 25 jours maximum pour la naissance d’un enfant et de 32 jours dans le cas d’une naissance multiple. Le congé doit débuter le jour de la naissance de l’enfant et peut être pris en une seule fois ou s’échelonner sur plusieurs périodes :
- Une première période obligatoire de 7 jours qui doit débuter le jour de la naissance de l’enfant ;
- Une seconde période de 18 jours pour la naissance d’un enfant ou de 25 jours pour une naissance multiple. Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut se diviser en 3 parties dont la plus courte doit être égale à au moins 5 jours.
Pour en savoir plus, consultez l’article du site ameli.fr : Congé paternité et d’accueil de l’enfant : ce qui change au 1er juillet 2021
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