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Qu’est-ce qu’un délai de carence ?

Posté le 18 février 2020 14:19 Imprimer Envoyer par email Partager sur

Un délai de carence est une période définie durant laquelle la mutuelle ne rembourse pas les dépenses en santé, l’assuré doit donc attendre avant de pouvoir profiter de ses garanties. Aucune prise en charge n’est ainsi effectuée. Dans une majeure partie des cas, ce temps limité commence dès la prise d’effet du contrat et s’étend sur un nombre de mois choisi par l’organisme mutualiste. La durée du délai de carence est inscrite dans les conditions générales du contrat, à vous de bien la repérer, car n’étant pas considérée comme une exclusion de garanties, il ne doit pas apparaître en gras ou souligné. Cela vous permet donc d’en prendre connaissance et, ainsi, éviter toutes mauvaises surprises.

Cette technique très courante empêche toute personne souhaitant souscrire à une mutuelle pour être remboursée d’une dépense de santé imminente et évite les souscriptions abusives. Signer un contrat avec une mutuelle a pour but principal de pallier un risque imprévu. Le délai de carence n’est d’ailleurs pas seulement utilisé par les complémentaires santé, certaines prestations de la Sécurité Sociale ne sont disponibles qu’après un délai similaire.

Un délai de carence peut être très court (1 à 3 mois) comme avoir une durée très longue (jusqu’à 12 mois pour certaines prestations très coûteuses).

Il faut savoir que le délai de carence ne s’applique pas pour les remboursements de la Sécurité Sociale, il n’y en a tout simplement pas. Cependant, il n’en est pas de même pour les arrêts de travail où les employés du secteur privé ont un délai de trois jours. La plupart du temps, ce délai est couvert par l’entreprise (si cette dernière dispose d’un contrat de prévoyance obligatoire) pour empêcher la perte de salaire qui peut s’avérer contraignante pour le salarié.

Quelles garanties proposées par les mutuelles ont un délai de carence ?

Chaque mutuelle santé ne propose pas les mêmes garanties et n’impose donc pas la même durée de délais de carence. Il n’est pas rare de voir que pour de mêmes prestations, certaines mutuelles ont un délai de carence moins long que d’autres et peuvent même ne pas en soumettre. La plupart du temps, les délais de carence sont utilisés pour les soins en optique, les prothèses dentaires et auditives ainsi que les hospitalisations (hors contrat dit « responsable »).

Chez Miltis, des délais de carence sont appliqués sur nos surcomplémentaires. Pour les remboursements « Bien-être », ils durent trois mois tandis que pour les remboursements « Hospitalisation » et « Frais médicaux courants », ils sont de six mois. Notre Pack Hospitéis contient un délai de carence de trois mois, si vous souscrivez à ce pack vous ne percevrez pas d’allocations journalières. À moins que l’hospitalisation intervienne à la suite d’un accident. Si vous souscrivez simultanément une complémentaire santé, ce délai ne sera pas appliqué.

Si vous recherchez absolument une garantie santé sans délais de carence, n’hésitez pas à regarder notre Mutuelle Santé Luminéis que nous vous proposons.

Pouvons-nous supprimer un délai de carence ?

Il n’existe pas beaucoup de moyens pour supprimer un délai de carence surtout si ce dernier est inscrit noir sur blanc dans votre contrat mutuelle. Vous pouvez, cependant, présenter une attestation de radiation – d’une mutuelle avec laquelle vous étiez sous contrat deux mois auparavant maximum – à votre nouvelle mutuelle qui propose les mêmes prestations que la précédente. Cela vous permettra potentiellement de ne pas avoir de délais de carence avec votre nouvelle complémentaire santé. Néanmoins, vous devez tout d’abord vérifier que cette dernière pratique l’abrogation du délai de carence, ce qui n’est pas le cas partout.

Sachez ensuite qu’aucun délai de carence ne s’applique pour les contrats collectifs obligatoires au sein de votre entreprise. Chaque salarié bénéficie de cette mutuelle dès son premier jour de poste.

Il est donc important, avant de souscrire avec une mutuelle, de bien vérifier tout ce qu’elle propose ainsi que ses conditions. Cela vous permettra de pouvoir comparer avec d’autres qui pourraient mieux vous convenir.

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