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Que faut-il faire dans les 7 jours qui suivent un décès ?

1. Contacter l’entreprise de pompes funèbres et préparer la cérémonie

Choisir l’établissement

Si le défunt n’avait pas spécifié un choix précis de pompes funèbres ou si vous n’en connaissez pas, vous pouvez vous rendre à la mairie ou à la préfecture de votre ville pour obtenir la liste des entreprises de pompes funèbres de la commune.

Notre conseil : avant de signer tout contrat, nous vous recommandons vivement de demander plusieurs devis qui fixent avec précision les prestations et le montant des honoraires.

Organiser les funérailles

La règle principal est de respecter la volonté du défunt. Si celle-ci a été exprimée dans un document (un simple écrit, un contrat obsèques ou un testament), aller à son encontre exposerait les responsables à des sanctions pénales.

A défaut de volonté exprimée et en l’absence de consignes orales, l’organisation des funérailles est laissée à l’initiative des personnes les plus proches.

A noter : pour assister aux funérailles d’un membre de sa famille, un salarié d’une entreprise peut demander à son employeur un congé spécifique. Les informations résident dans la convention collective. En fonction du niveau de parentalité, les jours accordés sont plus ou moins nombreux.

En cas de désaccord familial, à qui s’adresser ?

Si un désaccord familial profond devait survenir, le tribunal d’instance désignerait une seule personne pour décider des modalités des obsèques, en principe, celle avec qui le défunt avait le plus de liens d’affection.

2. Personnes et organismes à informer sans tarder

Miltis pour un contrat en capital

Si le défunt possédait un contrat Garantie Obsèques de Miltis, il faut adresser toutes les pièces justificatives mentionnées dans la notice du contrat. Ainsi, le versement du capital sera fait sous 48 heures.

Pour un contrat en prestations

Le défunt a souhaité anticiper l’organisation de ses obsèques ? Les proches doivent contacter l’opérateur funéraire pour mettre rapidement en place les prestations.

L’employeur

Demander le solde de tout compte et le paiement des sommes dues : salaire, congés payés, capital décès.

Les établissements bancaires

Faire bloquer les comptes et les livrets d’épargne. Si vous êtes conjoint, vous pouvez obtenir que les comptes communs soient transférés à votre seul et unique nom.

Les caisses d’assurance maladie et complémentaires

Demander le remboursement des derniers soins médicaux (joindre les ordonnances) et de la cotisation pour le temps restant jusqu’à échéance. Réclamer également le capital décès et le cas échéant, l’allocation veuvage.

Les compagnies d’assurance-vie et de prévoyance

Adresser la liste des pièces nécessaires au versement des capitaux.

Les caisses de retraite et complémentaires

Interrompre le versement des pensions retraite et réclamer un dossier de pension de réversion pour le conjoint. Demander le montant des sommes à déclarer à l’administration fiscale au titre de l’année en cours.

Le propriétaire de la résidence du défunt en cas de location

Préciser que la décision de conserver le bail ou de le résilier lui sera communiquée ultérieurement.

Les locataires, les fermiers ou les régies

Préciser les coordonnées de la personne qui encaissera les loyers, si le défunt était propriétaire-bailleur d’un logement (en général, le notaire).

Résumons :

  • 1 – Contacter l’entreprise de pompes funèbres désignée par le défunt ou réclamer la liste des entreprises de pompes funèbres à la mairie,
  • 2 – Contacter Miltis pour connaître les dernières volontés du défunt. S’il ne les a pas enregistrées, s’assurer qu’il n’a pas laissé un document à son domicile,
  • 3 – Demander à la banque du défunt le blocage de ses comptes et de ses livrets d’épargne,
  • 4 – Informer, par courrier, son employeur, la caisse d’assurance maladie, sa mutuelle, sa caisse de retraite, les compagnies d’assurance-vie et de prévoyance, son propriétaire et/ou ses locataires.

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