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Que faut-il faire dans les 6 mois qui suivent un décès ?

Régulariser les différents impôts dus par le défunt

Les 3 formalités à accomplir

  • Remettre la déclaration de succession au centre des impôts

Lorsque le décès survient à l’étranger, le délai passe de six à douze mois. Attention, cette déclaration n’est exigée que si la succession comporte des biens et que ces biens dépassent 50 000 € pour les héritiers directs, 3 000 € pour les autres.

A noter : avant même le règlement de la succession, il est recommandé de solliciter un huissier de justice afin d’effectuer un inventaire des biens mobiliers du défunt. Le greffier en chef du Tribunal d’instance peut également ordonner, sur demande, la pose de scellés sur le domicile.

  • Régulariser les différents impôts dus : impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière

Pour un(e) célibataire, toutes les sommes perçues entre le 1er janvier de l’année du décès et la date du décès sont déclarables. Pour une personne mariée ou pacsée, le conjoint survivant doit déposer deux déclarations de revenus : la première pour les revenus du couple jusqu’à la date du décès, la seconde pour ses propres revenus de la date du décès jusqu’à la fin de l’année.

  • Déduire de la succession les frais d’obsèques

Les frais funéraires sont déduits à hauteur de 1 500 € de l’actif de la succession et pour la totalité de l’actif si celui-ci est inférieur à ce montant.

Résumons :

  • 1 – Solliciter un huissier de justice pour effectuer l’inventaire des biens,
  • 2 – Remettre la déclaration de succession au Centre des impôts et régulariser les différents impôts dus,
  • 3 – Demander la déduction des frais funéraires pour un montant de 1 500 € de l’actif successoral. En l’absence d’actif successoral, les enfants du défunt peuvent déduire ces frais de leurs revenus.
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