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Que faut-il faire dans les 30 jours qui suivent un décès ?

1. Prévenir les autres organismes

L’administration fiscale

Lister les différents impôts et taxes auxquels le défunt était assujetti : impôts sur le revenu, taxe d’habitation, taxes foncières, CSG-CRDS…

La compagnie des eaux, du gaz, de l’électricité

Indiquer le numéro de client du défunt et demander à interrompre les contrats.

Le service de l’Aide Sociale ou prestataire d’allocations

Préciser l’identité du défunt pour demander l’interruption des prestations.

Les compagnies pour les assurances auto, habitation, protection juridique

Demander si la ou les polices d’assurances peuvent être maintenues en attendant la fin du règlement de la succession ou si elles peuvent faire l’objet d’un transfert.

Les abonnements : journaux, téléphone, internet…

Donner le numéro de client du défunt et demander la résiliation des abonnements.

A ne pas oublier : joindre systématiquement un extrait de l’acte de décès et le cas échéant, un certificat d’hérédité qui prouvera votre « droit d’agir ». Transmettre chaque courrier en recommandé avec accusé de réception.

2. Contacter un notaire pour organiser la succession

Comment choisir un notaire ?

  • Faire fonctionner le bouche-à-oreille

Comme n’importe quel professionnel, un notaire est souvent précédé par sa réputation. L’idéal est d’interroger ses amis, son entourage de travail, ses connaissances pour identifier un nom qui fait l’unanimité. Si le premier contact ne vous paraît pas convaincant, n’hésitez pas à vous adresser à un autre notaire. En cas de faute avérée, le client est protégé par l’assurance responsabilité civile.

  • Chercher un notaire proche de son domicile

La succession se passe à 500 km ? Préférez tout de même un notaire près de chez vous : des rendez-vous réguliers sont gages de suivi facilité !

  • Etablir une liste de ses priorités

Préparer son entretien (éventuellement avec un conseiller financier ou patrimonial) et lister toutes ses questions : le notaire aura une vue globale de la situation et gagnera du temps.

Quel est le rôle du notaire ?

  • Gérer la succession

Il déclenche le règlement de la succession, il gère toutes les questions juridiques (bilan du patrimoine du défunt, formalités fiscales…). Néanmoins, si des mineurs (petits-enfants par exemple) sont concernés par la succession, il convient de s’adresser au juge des tutelles, qui prendra les dispositions utiles afin de protéger le patrimoine qui leur revient. A noter : accepter une succession n’est pas obligatoire. Le notaire peut également vous informer sur cette possibilité.

  • Savoir s’il existe un testament

Il vérifie s’il existe ou non un testament, déposé chez lui ou chez un autre notaire. Un héritier peut lui aussi consulter le “fichier central des dispositions de dernières volontés”, auprès duquel le testament a pu être enregistré (www.adsn.notaires.fr). Pour cela, il doit fournir un certificat de décès et prouver son lien. En l’absence d’un testament, les biens du défunt seront répartis selon les règles de la “dévolution légale”, établies par le code civil.

Résumons :

  • 1 – Prévenir du décès l’administration fiscale, les prestataires de services (gaz, électricité, eau), les compagnies d’assurance, les employés de maison, les services d’abonnement (journaux, téléphone),
  • 2 – Appeler le notaire pour déclencher la succession. Vérifier s’il existe ou non un testament,
  • 3 – Établir une déclaration de succession et s’acquitter des droits de succession.
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