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Que faut-il faire dans les 24 heures qui suivent un décès ?

1. Faire constater le décès par un médecin

Qui est habilité à délivrer un certificat de décès ?

N’importe quel médecin est à même de constater un décès (médecin de famille, médecin du Samu). Néanmoins, si le décès survient sur la voie publique ou s’il s’agit d’une mort violente (accident ou suicide), seul un médecin mandaté par le commissariat de police ou la gendarmerie peut le constater.

Concernant le prélèvement d’organes, que se passe t-il si le défunt n’a laissé aucune consigne ?

Le prélèvement d’organes peut être effectué sans l’autorisation expresse du défunt, dans la mesure où celui-ci ne s’y est jamais opposé. La décision revient ainsi à la famille, qui est toujours consultée. A contrario, le don de corps “à la science” ne peut être envisagé sans une autorisation expresse du défunt, soit par sa carte de donateur, soit par un écrit daté et signé de sa main. Dans ce cas, le corps n’est pas restitué à la famille. Des frais de dossier peuvent lui être adressés. L’idéal est d’en parler avec ses proches pour connaître leur souhait. Sachez également qu’il existe une carte de donneur, à télécharger sur www.dondorganes.fr

Plus d’informations dans notre article « Don d’organe : formuler son souhait ».

2. Déclarer le décès auprès de la mairie

Où faut-il faire la déclaration et avec quels documents ?

Auprès de la mairie de la commune où le décès est survenu, devant l’officier d’Etat Civil. Plusieurs pièces doivent être présentées :

  • le certificat médical constatant le décès,
  • une pièce d’identité, un document prouvant,
  • l’identité du défunt (le livret de famille par exemple).

Après avoir la déclaration auprès de la mairie, elle se charge d’établir l’acte de décès. Il convient de réclamer à l’officier d’Etat Civil une dizaine d’extraits d’acte de décès, afin de pouvoir effectuer les formalités administratives à venir (voire également un certificat d’hérédité, qui permet de prouver son « droit d’agir » auprès de certains organismes).

Qui doit déclarer le décès ?

Toute personne qui possède les renseignements nécessaires (y compris l’entreprise de pompes funèbres). Si le décès a eu lieu dans une maison de retraite ou une structure médicale (hôpital, clinique), l’établissement se charge de déclarer le décès. Vous disposez de 48 heures à compter du décès pour transporter le corps du défunt vers un lieu d’hébergement : domicile, chambre mortuaire ou autre.

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