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Définitions : avis d’échéance et appel à cotisation

Qu’est-ce qu’un avis d’échéance ?

C’est un document qui, en tant qu’adhérent à un contrat, vous informe du montant de vos cotisations. Cet « appel à cotisation » est envoyé :

  • au moment de l’adhésion,
  • en fin d’année pour indiquer les cotisations de l’année à venir,
  • en cas de changement de situation impactant votre contrat (ajout d’un ayant-droit par exemple).

Depuis la loi Châtel du 28 janvier 2006, les assureurs ont l’obligation d’informer les assurés au sujet des termes des contrats, notamment lorsqu’il s’agit d’un contrat dit « à tacite reconduction ». Cette expression signifie que votre contrat, à la date anniversaire, est renouvelé automatiquement, sans que vous ne vous en rendiez compte.

A savoir : cette obligation découlant de la loi Châtel ne concerne pas les contrats d’assurance vie ou décès et les contrats groupe.

Que contient mon avis d’échéance ?

En consultant votre avis d’échéance, vous retrouverez :

  • la ou les garanties souscrites ainsi que les garanties associée,
  • le montant total de vos cotisations annuelles,
  • les coordonnées de votre assureur.

Le calendrier des prélèvements, aussi appelé « échéancier », est joint à l’avis d’échéance. Il reprend les dates et les montants de vos prochains prélèvements bancaires.

Attention : vérifiez l’exactitude des coordonnées bancaires indiquées sur votre avis d’échéance. Si vous souhaitez les modifier, contactez votre organisme assureur en lui fournissant les documents nécessaires pour que le changement puisse être fait dans les plus brefs délais.

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