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Comment fonctionne la Sécurité Sociale étudiante ?

Qu’est-ce que le Régime de Sécurité Sociale Etudiante (RSSE) ?

Jusqu’à la réforme du 19 décembre 2017, le régime de sécurité sociale étudiant était géré par les mutuelles étudiantes dans le cadre d’une délégation de service public. Cette délégation ne concerne que l’assurance Maladie et non l’ensemble de la sécurité sociale. Une cotisation annuelle était payée par l’ensemble des étudiants pour financer ce régime spécifique. La cotisation était d’un montant de 217 euros pour l’année 2017/2018.

Quand est supprimé le Régime de Sécurité Sociale Etudiante (RSSE) ?

Selon la réforme votée en décembre 2017, le régime de sécurité sociale étudiante est supprimé à partir de l’année 2018/2019. La sécurité sociale des étudiants est rattachée au régime général avec pour objectif de garantir aux étudiants la même qualité d’accès aux soins que l’ensemble de la population.

Les mutuelles étudiantes en charge du régime spécifique ne disparaissent pas pour autant. Ces dernières continueront à proposer des offres de complémentaire santé aux étudiants.

Comment fonctionne le rattachement au régime général de la sécurité sociale ?

Le rattachement au régime général de la sécurité sociale s’effectue en 2 temps :

  • 2018/2019 pour les nouveaux inscrits à l’enseignement supérieur
  • 2019/2020 pour les étudiants actuels

Avec cette nouvelle réforme, les étudiants pourront aussi rester affilié au régime de Sécurité sociale de leurs parents, sans démarche supplémentaire à accomplir à la rentrée.
Un représentant étudiant siégera à l’avenir au conseil d’administration de l’Assurance-maladie, branche maladie de la sécurité sociale.

Quel montant les étudiants doivent-ils payer à l’inscription ?

La cotisation de sécurité sociale d’un montant de 217 euros payée par l’ensemble des étudiants est supprimée.

La réforme crée une contribution annuelle au taux unique de 90 euros payée par l’ensemble des étudiants, quelque soit le niveau d’étude. Cette contribution est destinée à « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants », mais aussi à « conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ».

Quels étudiants sont exonérés de la cotisation annuelle ?

Cette contribution est due lors de l’inscription à une formation initiale de l’enseignement supérieur. Sont exonérés de cette contribution les boursiers du CROUS, les étudiants bénéficiant du statut de réfugié, de la protection subsidiaire ou encore ceux qui sont enregistrés comme demandeur d’asile.

Suis-je couvert en cas d’année de césure ?

La réforme reconnaît le principe de l’année de césure, désormais ouverte à tous les étudiants quels que soient leur université, leur niveau d’études ou leur projet.

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