Déclaration d'accessibilité du site Miltis

Miltis s’engage à rendre son site www.mutuelle-miltis.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour se faire, nous avons missionné la société URBILOG pour nous accompagner et auditer notre site.

À cette fin, Miltis s’engage à mettre en place la stratégie et les actions suivantes :

Publication d’un Schéma Pluriannuel de mise en Accessibilité Numérique
Un plan d’action qui sera déployé à partir de fin 2025 et tout au long de l’année 2026
Un bilan suite aux actions réalisées courant de l’année 2027

Conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102, le présent schéma pluriannuel d’accessibilité numérique (SPAN) 2025–2027 de Miltis mutuelle vise à structurer l’engagement de l’organisation en matière d’accessibilité numérique. Les modalités concrètes d’application de cette stratégie restent encore à formaliser.

Télécharger le Schéma Pluriannuel d’Accessibilité Numérique de Miltis

Etat de conformité

En date du 25 septembre 2025, www.mutuelle-miltis.fr est non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Urbilog Compéthance EA révèle que 30 % des critères RGAA sont respectés.

Nombre de critères applicable : 57
Nombre de critères conformes : 17
Nombre de critères non conformes : 40

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

- Images
  1. Certaines images porteuses d’information ne possèdent pas d’alternative textuelle.
  2. Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  3. Certaines alternatives textuelles d’images porteuses d’information ne sont pas pertinentes.
  4. Certaines images porteuses d’information ne possèdent pas de description détaillée.

- Couleurs
  1. Certaines informations sont transmises uniquement par la couleur.
  2. Certains ratios de contraste entre la couleur du texte et son arrière-plan ne sont pas suffisants.
  3. Certains ratios de contraste sur des composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’information ne sont pas suffisants.

- Tableaux
  1. Certains tableaux de mise en forme n’ont pas un contenu linéarisé compréhensible.

- Liens
  1. Certains liens ne sont pas explicites.
  2. Certains liens ne possèdent pas d’intitulé.

- Scripts
  1. Certains éléments scriptés ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  2. Certains éléments scriptés ne sont pas contrôlables par le clavier ou un dispositif de pointage.
  3. Certains éléments scriptés déclenchent un changement de contexte sans que l’utilisateur en soit averti ou en ait le contrôle.
  4. Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.

- Eléments obligatoires
  1. Certains codes source générés contiennent des erreurs invalidantes selon le type de document spécifié.
  2. Certaines pages web sont sans titre.
  3. Certains titres de page ne sont pas pertinents.
  4. Certaines balises utilisées à des fins de présentation ne devraient pas être utilisées.

- Structuration de l’information
  1. Certaines informations ne sont pas structurées avec des titres appropriés.
  2. Certaines structures de document ne sont pas cohérentes.
  3. Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.

- Présentation de l’information
  1. Certaines feuilles de style pour contrôler la présentation de l’information sont absentes.
  2. Certains contenus visibles porteurs d’information disparaissent lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  3. Certains contenus sont tronqués en augmentant la taille des caractères à 200 %.
  4. Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.
  5. Certains éléments ne possèdent pas de prise de focus visible.
  6. Certains contenus ne peuvent pas être présentés sans perte d’information ou nécessitent un défilement horizontal pour une largeur de fenêtre de 320 pixels.
  7. Les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité.

- Formulaires
  1. Certains champs de formulaire manquent d’étiquette.
  2. Certaines étiquettes associées à des champs de formulaire ne sont pas pertinentes.
  3. Certains champs de même nature ne sont pas regroupés.
  4. Certains regroupements de champs ne disposent pas de légende.
  5. Certains intitulés de boutons ne sont pas pertinents.
  6. Certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  7. Certaines suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie sont absentes.
  8. Certains champs ne permettent pas le remplissage automatique avec les données de l’utilisateur.

- Navigation
  1. Le moteur de recherche ou le plan de site est absent.
  2. Certaines zones de regroupement de contenus ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  3. L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
- Consultation
  1. Certains documents bureautiques téléchargeables ne possèdent pas de version accessible.

Dérogation pour charge disproportionnée

Aucun élément n’est dérogé pour charge disproportionnée.

Contenus non-soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun contenu n’est exempté de l’obligation d’accessibilité.

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 8 septembre 2025, sa durée de validité :

Jusqu’à la modification substantielle ou la refonte du site,
Est de 3 ans après la date de publication de la déclaration,
Ou de 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et d’actualiser le pourcentage de critères respectés.

Technologie utilisées pour la réalisation du site

PHP
JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA version 4.1.2, avec les versions suivantes :

NVDA 2024.4.1 et Firefox 136.0.1
VoiceOver macOS Sequoia 15.3.2 et Firefox 136.0.1

Outils pour évaluer l'accessibilité

Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Urbilog Compéthance EA
Barre extension Web Developer toolbar
Inspecteur du navigateur

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service communication et marketing en charge de l’accessibilité du site www.mutuelle-miltis.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Vous pouvez envoyer un email à l’adresse accessibilite@miltis.fr en indiquant vos coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro adhérent si vous êtes adhérent.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Dans ce cas, vous pouvez :

- Écrire un message au Défenseur des droits :
  https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355

- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous :
  https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Accessibilité numérique du site Miltis