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Les Administrateurs

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Les administrateurs sont les personnes (physiques ou morales par l’intermédiaire d’un représentant) qui composent le Conseil d’Administration d’une mutuelle. Ils sont élus par les membres de l’Assemblée Générale.

Quelles sont les démarches pour devenir administrateur d’une mutuelle ?

Pour devenir administrateur d’une mutuelle, le candidat doit être un membre participant ou honoraire de cette dernière et à jour de ses cotisations.

Il est nécessaire de faire acte de candidature auprès de la mutuelle en fournissant une lettre de motivation et un curriculum vitae. La candidature peut être spontanée ou bien réalisée lors du renouvellement du Conseil d’Administration.

Au sein de Miltis, les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception au siège de la mutuelle, au moins 15 jours francs avant la date de l’Assemblée Générale qui élira les futurs administrateurs.

Les candidatures seront ensuite étudiées et transmises aux membres de l’Assemblée Générale.

Quels sont les critères à remplir pour devenir administrateur ?

Le candidat au poste doit remplir plusieurs conditions cumulatives afin de devenir administrateur.

  • Le candidat doit attester qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour les infractions dont la liste est fixée à l’article L.114-21 du Code de la mutualité (crime, blanchiment, corruption, trafic de stupéfiants etc.).
  • Le candidat ne doit pas déjà appartenir à plus de cinq conseils d’administration de mutuelles, unions ou fédérations.
  • Le candidat ne doit pas faire partie du personnel rémunéré de la mutuelle et il ne doit pas recevoir, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, toute rémunération ou avantage autre que ceux prévus par le Code de la mutualité.
  • Le candidat devra également disposer de compétences dans au moins l’un des domaines suivants :
  • Les marchés de l’assurance et les marchés financiers,
  • La stratégie de l’entreprise et le modèle économique,
  • Le système de gouvernance,
  • L’analyse financière et actuarielle,
  • Le cadre et les exigences réglementaires.

Quel est la durée du mandat ?

La durée de mandat d’un administrateur est déterminée selon les statuts de la mutuelle.

Au sein de Miltis, la durée d’un mandat d’un administrateur est de 6 ans.

Ce mandat est exercé à titre bénévole sauf exceptions prévues par le Code de la mutualité. Toutefois, lorsque l’administrateur engage des dépenses liées à son mandat (déplacements, nourriture etc.), la mutuelle lui rembourse sur présentation de justificatifs.

Tout nouvel administrateur reçoit lors de sa première année d’exercice, des formations liées à ses fonctions et aux responsabilités mutualistes. Tout au long du mandat, des formations régulières sont suivies afin de maintenir et de renforcer les compétences dans les domaines cités ci-dessus.

Quels sont les responsabilités

Les administrateurs sont tenus d’assister aux Conseil d’Administration de la mutuelle.

Le nombre de Conseil dans l’année varie en fonction des mutuelles. Durant ces Conseils, les administrateurs prennent des décisions sur les orientations de la mutuelle en termes de stratégies à adopter. Pour cela, ils votent ce que l’on nomme des résolutions.

Enfin, il est a noté que les administrateurs, en raison de leurs fonctions, engagent leur responsabilité civile, individuellement ou solidairement, selon les cas, envers la mutuelle ou les tiers, en raison des infractions à la réglementation en vigueur, aux statuts de la mutuelle ou bien aux fautes commises dans leur gestion.