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Qu’est-ce que la prévoyance ?

Posté le 20 février 2020 10:55 Imprimer Envoyer par email Partager sur

Définition : prévoyance

La prévoyance est l’action de prévoir certains événements et donc de les anticiper pour minimiser les répercutions des péripéties de la vie. D’un point de vue mutualiste, il s’agit tout simplement de se couvrir des risques qui empêchent temporairement ou définitivement l’activité professionnelle comme un décès, une incapacité, une invalidité ainsi qu’une dépendance. Si, malheureusement, ces événements interviennent réellement, la prévoyance permet aussi de couvrir les frais médicaux, de consultations et d’analyses. Une prévoyance est donc une protection sociale qui vous aide à prévenir les aléas de la vie.

D’après le code de la Sécurité Sociale (CSS, art. L. 911-1 et L. 911-2) : « La prévoyance regroupe l’ensemble des garanties collectives dont bénéficient les salariés, les anciens salariés et leurs ayants droit en complément des prestations servies par la Sécurité sociale en couverture des risques liés à l’intégrité physique (maladie, accident), la maternité, l’incapacité de travail temporaire (IJSS), l’invalidité et le décès. »

Comment fonctionne la prévoyance ?

La prévoyance peut s’appliquer dans différents cas de figure. Elle intervient lorsqu’un employé est dans l’incapacité de travailler. Un arrêt de travail peut impliquer une perte de revenu considérable et c’est à ça que prépare un contrat de prévoyance.

  • Si l’incapacité de travailler est temporaire, la Sécurité Sociale s’occupe de donner des indemnités journalières égales à 50% du salaire brut à partir du quatrième jour d’arrêt. Au bout de six mois d’arrêt, le montant des indemnités est réajusté. Ces indemnités sont ainsi accessibles durant trois ans, au-delà de ce délai le salarié est déclaré comme invalide. Si le montant des indemnités ne suffit pas, un contrat de prévoyance complémentaire peut permettre de le compléter.
  • Si la cause empêchant le salarié de travailler le rend invalide dès le début et donc que l’incapacité de travailler est définitive, la Sécurité Sociale va verser une rente mensuelle jusqu’à la retraite. Cette rente correspond, elle aussi, à 50% du salaire brut. Un contrat de prévoyance complémentaire peut aussi intervenir pour compléter cette rente.
  • Si l’employé est décédé, un capital ou une pension sera versée aux proches afin de leur permettre de pouvoir vivre sans le salaire du défunt.

De plus, une prévoyance salaire est aussi possible. Dans ce cas précis, c’est à l’entreprise de verser une compensation. Si le salarié a plus d’une année d’ancienneté, il recevra pendant trente jours 90% de sa rémunération brute puis, lors des trente jours qui suivent, les deux tiers. Cependant, si l’employé a moins d’un an d’ancienneté, il ne touchera rien. 

Est-il obligatoire de souscrire à une prévoyance ?

Deux types de prévoyances se distinguent, la première est obligatoire tandis que la seconde est facultative. Libre à vous de choisir de prendre ou non la deuxième option.

  • Régime de prévoyance obligatoire (collective) : toutes personnes salariées inscrites à la Sécurité Sociale profite d’un contrat de prévoyance. La Sécurité Sociale verse ainsi les indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail et les rentes ou capital en cas d’incapacité définitive et de décès.
  • Régime de prévoyance complémentaire facultatif (individuelle) : étant donné les faibles montants de la prévoyance obligatoire, la prévoyance complémentaire permet de les compléter pour éviter toute baisse brutale du niveau de vie. Il s’agit d’une aide facultative.

Pourquoi souscrire à une prévoyance individuelle ?

Souscrire à une prévoyance complémentaire a beaucoup d’avantages. Comme expliqué dans les paragraphes précédents, minimiser les pertes de revenu dues aux aléas de la vie est essentiel pour soi ainsi que pour ses proches (conjoint(e), enfants…). Il ne s’agit pas simplement de prévoir un accident, une maladie ou un décès, mais bien de protéger tout son petit monde et de vous/leur garantir un certain niveau de vie quoi qu’il arrive. Inutile de se dire que tel ou tel événement n’arrive qu’aux autres, personne n’est protégé des mauvaises surprises de la vie.

Attention ! De plus, comme nous allons vous l’expliquer dans les prochains paragraphes, la prévoyance collective n’intervient que si l’on est employé. Vous ne toucherez donc absolument rien de la Sécurité Sociale que ce soit indemnités journalières, rentes et capitaux. La prévoyance individuelle permettrait tout de même de toucher des compléments.

Comment choisir sa prévoyance ?

Il n’existe pas de recettes miracle pour choisir LA prévoyance comme il n’existe pas de prévoyance exceptionnelle. Chaque contrat a ses propres caractéristiques, à vous de peser les pours et les contres. Pour cela, il faut bien entendu prendre en compte son niveau de vie et les différents risques auxquels vous êtes confronté au quotidien. Il ne faut donc pas se fixer seulement sur le prix, mais aussi sur les services proposés : par exemple, vous pouvez si vous le préférez choisir une prévoyance dont la résiliation peut être effectuée à tout moment ou en choisir une autre qui couvre le décès jusqu’à un âge avancé même après le départ à la retraite. Il faut donc se concentrer sur les garanties dont vous avez besoin et faire attention aux conditions. N’hésitez pas à en parler à votre assureur actuel ou à éplucher les différents comparateurs disponibles sur Internet.

Comment résilier sa prévoyance ?

Si vous souhaitez résilier votre prévoyance individuelle : relisez attentivement les conditions imposées par votre assurance. Tout contrat se renouvelle chaque année de façon tacite, mais vous avez le droit de l’abroger sans justification en envoyant une lettre recommandée dans le délai requis par l’assurance. Le contrat de prévoyance s’arrêtera donc le jour de l’échéance. Il faut savoir que vous pouvez aussi rompre le contrat avant la fin de l’échéance suite à un nouvel évènement survenu dans votre vie du type : premier enfant, changement de travail, départ à la retraite… Encore une fois, il faut envoyer une lettre recommandée trois mois maximum après ledit événement.

Si vous souhaitez résilier votre prévoyance collective : il faut prévenir tous les acteurs de la prévoyance et obtenir leur accord. Il s’agit ici de l’employeur et de l’assurance de l’entreprise. Les conditions instaurées par le contrat doivent être respectées (accord commun…).

Peut-on souscrire à une prévoyance si l’on ne travaille pas ?

Si vous venez de quitter votre emploi, vous utilisez ce qu’on appelle la « portabilité de la prévoyance ». Vous pourrez ainsi continuer de toucher la prévoyance collective pour une période de douze mois maximum. Vous devez cependant toucher les allocations chômage de Pôle Emploi et avoir quitté votre entreprise sans avoir effectué de fautes lourdes. Des justificatifs seront demandés par l’employeur afin de pouvoir continuer à bénéficier de la prévoyance.

Si vous êtes retraités, vous disposez des garanties de santé (pension de retraite, rente d’invalidité, indemnité d’incapacité…) au moment de votre départ en fonction des conditions du contrat. Cependant, les garanties de prévoyance ne sont plus disponibles. Vous devez donc souscrire à un contrat individuel pour l’assurance décès, obsèques et invalidité.

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