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Reste à charge zéro

Apprenez en plus sur la mesure phare du plan 100% santé !

Reste à charge zéro, 100% santé… tout ceci est encore flou pour vous ? Miltis vous propose de vous aider à mieux comprendre cette réforme au travers de 10 questions à retrouver ci-dessous.

Qu’est ce que le reste à charge ?

Le reste à charge est un terme utilisé dans le domaine de la santé. Celui-ci correspond au montant des frais médicaux à payer qui « restent à votre charge » après intervention de la Sécurité Sociale et de votre mutuelle.

Après remboursement de la Sécurité Sociale, 4 types de reste à charge peuvent vous concerner :

  • le ticket modérateur : c’est justement le montant qu’il vous reste à payer après remboursement de la Sécurité Sociale.
  • la participation forfaitaire de 1€
  • les dépassements d’honoraires
  • les franchises médicales

En fonction de votre contrat, certains d’entre eux peuvent vous être remboursés par votre mutuelle santé.

Pourquoi parle-t-on de reste à charge zéro ?

Le reste à charge zéro ou « RAC 0 » est une des mesures phare du plan 100% santé. Cette réforme a été annoncée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017. Elle s’appuie sur un constat simple, de plus en plus de personnes (environ 30% des français) en difficultés financières renoncent à certains soins de santé par manque de moyens.

L’objectif de cette loi est donc de permettre aux citoyens d’être remboursés de l’intégralité de leurs frais médicaux dans 3 secteurs : l’optique, le dentaire et l’audition. En effet, ces 3 domaines sont reconnus comme étant sources de dépenses importantes pour l’ensemble des français.

Pour connaître les grandes lignes du 100% santé, consultez la vidéo de Patrick Julien, Directeur de la mutuelle Miltis :

Cette mesure présentée comme « une conquête sociale essentielle » par le Président de la République va se mettre en place progressivement sur les 3 prochaines années.

Quel est le calendrier de mise en place du RAC 0 ?

Sur l’année 2019 :

  • En dentaire, baisse des prix limites de vente sur une partie des actes prothétiques. Celle-ci sera conjuguée à une révision à la hausse de la base de remboursement de la Sécurité Sociale sur certains soins.
  • Diminution moyenne de 200€ du reste à charge des assurés pour les audioprothèses.

Sur l’année 2020 :

  • En optique la réforme 100% santé sera totalement appliquée.
  • Une partie du panier 100% santé sera développé en dentaire.
  • En audition, les tarifs maximums seront abaissés de 200€ alors que dans le même temps la Sécurité Sociale et les mutuelles santé augmenteront leurs remboursements de 50€.

Sur l’année 2021 :

  • Cette fois-ci le plan 100% santé sera déployé sur l’ensemble des 3 secteurs : optique, dentaire, audition.

Quel est le lien entre reste à charge 0 et contrat responsable ?

La réforme du RAC 0 via la modification des plafonds de prise en charge en audiologie, optique et dentaire va obliger les mutuelles à revoir complètement leurs contrats responsables.

Pour rappel, un contrat mutuelle est dit « responsable » lorsqu’il respecte un certain niveau de prise en charge des adhérents. Les conditions de garanties de ces contrats sont fixées par la réglementation. Les organismes de complémentaires santé sont également moins taxées sur ce type de contrat.

Les nouvelles conditions des contrats responsables s’appliqueront aux contrats souscrits ou renouvelés à partir du 1er janvier 2020 en optique et en dentaire. Pour l’audition ce sera à partir du 1er janvier 2021.

Quel est le rôle des mutuelles dans la mise en place de cette réforme ?

Avec le plan 100% santé c’est un véritable partenariat qui a été établi entre les complémentaires santé et le Gouvernement. En effet, en plus d’un reste à charge nul sur les soins en optique, dentaire et audition, la promesse faite par le ministère de la santé et que cela n’impactera en rien les cotisations des mutualistes. Agnès Buzyn l’a d’ailleurs rappelé à de nombreuses occasions ces dernières semaines.

Pour rappel, le coût total de cette mesure est estimé à 1 milliard d’euros par l’Etat. Ce dernier ne participant pas financièrement à la réforme, l’Assurance maladie partiellement, l’essentiel des efforts seront donc supportés par les mutuelles santé. Toute la profession est donc actuellement en pleine réflexion pour proposer de nouveaux contrats qui contiennent des soins en reste à charge zéro sans que cela n’ai d’impact financier pour les assurés.

Pictos santé

Quel est l’impact du plan 100% santé en optique ?

Après de nombreuses discussions avec les syndicats d’opticiens en France le contenu du panier de soins 100% santé en optique devrait contenir les éléments suivants.

17 modèles de montures adultes seront proposés et 10 pour les enfants. Ceux-ci seront disponibles en 2 coloris différents et respecteront les normes européennes. Le prix de ces montures sera inférieur à 30€.

Les verres quand à eux seront découpés en 2 lots : ceux de classe A (zéro reste à charge) et ceux de classe B (tarifs libres). Les verres de classe A ne seront pas moins qualitatifs, ils pourront disposer de traitements du type amincissement, anti-rayures… leurs prix seront adaptés aux dispositions du reste à charge zéro.

Quels changements en dentaire suite à la réforme 100% santé ?

La France est un des pays européens dans lequel les habitants vont le moins souvent chez le dentiste. Le but de cette réforme et donc également d’améliorer cela.

Le panier 100% santé en dentaire couvrira différents types de prothèses et les matériaux disponibles seront également nombreux. La prise en charge à 100% de la céramique sera possible en fonction de la localisation de la dent à traiter. La priorité sera donnée à celles qui sont les plus visibles. Les inlays core, couronnes transitoires et autres bridges céramo-métalliques seront également concernés.

Environ 46% des actes prothétiques réalisés aujourd’hui seront concernés par le panier 100% santé.

Quelles sont les répercussions du RAC 0 dans le secteur de l’audition ?

Pour commencer, les différents types d’appareils auditifs seront tous disponibles en « reste à charge zéro » : contour d’oreille, écouteur déporté et intra-auriculaire. Il sera possible d’essayer ses nouvelles aides auditives pendant au moins un mois avant de les acheter.

En plus de cela, les prothèses auditives du panier 100% santé (classe 1) disposeront de 12 canaux de réglage pour pouvoir correspondre à toutes les déficiences auditives connues. Un rendez-vous annuel sera également compris dans la prestation afin de prendre en compte les remarques des patients pour pouvoir régler l’appareil correctement.

Des appareils de classe 2 seront évidemment disponibles. Ceux-ci seront en tarifs libres.

Les équipements des paniers 100% santé seront-ils moins qualitatifs ?

La crainte de certaines personnes était que cette réforme amène à une baisse de la qualité des soins sur les offres sans reste à charge. Cela ne sera pas le cas, le Gouvernement a veillé à ce que les lunettes, prothèses dentaires et appareils auditifs du RAC 0 répondent à des normes de qualité européennes précises.

Pour les lunettes vous aurez par exemple accès à des traitements spéciaux comme l’anti-reflets, l’anti-rayures…
Le seul bémol du plan 100% santé est qu’il ne couvrira pas toutes les prestations de ces 3 secteurs d’activité. Par exemple, une prothèse céramo-métallique ne sera pas admissible au reste à charge zéro si elle est posée sur une dent non-visible.

Qui est concerné par cette mesure du reste à charge zéro ?

Pour bénéficier de cette réforme il faut avoir souscrit à une complémentaire santé. Cela concerne donc environ 95% des français. Reste toutefois la question des 5% de personnes qui n’ont pas de mutuelle santé.

Le plan 100% santé aura évidemment moins d’impacts positifs pour ces derniers. Cependant, la baisse globale des tarifs en optique, audition et dentaire conjuguée à la revalorisation de la base de remboursement de la Sécurité Sociale leur permettra tout de même de se soigner plus facilement.