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Le Conseil d’Administration

Conseil administration

Le Conseil d’administration est la deuxième instance constituant la gouvernance d’une mutuelle.

Quelle est la composition ?

Il est composé de membres participants et de membres honoraires que l’on nomme les administrateurs. Les membres participants doivent représenter au moins les deux tiers des membres du Conseil.

Les membres sont élus à bulletins secrets par l’Assemblée Générale. Le nombre de membres constituant le Conseil est déterminé dans les statuts de la mutuelle. Toutefois, selon la législation en vigueur, ce nombre ne peut être inférieur à 10.

De plus, le Conseil d’administration ne peut être composé de plus d’un tiers d’administrateurs de plus de 70 ans. Par exemple : le Conseil d’une mutuelle est composé de 15 membres. Parmi ces membres, 6 ont plus de 70 ans. Le nombre d’administrateurs ayant plus de 70 ans dépasse plus du tiers du nombre total d’administrateurs composant le Conseil. Pour être conforme à la réglementation, ce nombre devra être ramené à 5 (15/3 = 5).

Au sein des mutuelles de plus de 50 salariés, deux représentants de ces derniers doivent également assister aux séances du Conseil. Ils disposent d’une voix consultative.

Qu’est ce que le Bureau ?

Après l’élection des membres du Conseil, ce dernier élit à bulletins secrets parmi ces propres membres, ceux qui composeront ce que l’on nomme le Bureau.

Le Bureau est composé au moins d’un Président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Qu’est ce que le Comité Spécialisé ?

Le Conseil se dote également d’un Comité Spécialisé qui assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Ce comité est composé de membres du Conseil mais peut être également composé de deux membres extérieurs au Conseil, qui sont reconnus pour leurs compétences.

Conseil administration

Qu’est ce que la cooptation ?

En cours d’un mandat d’un administrateur pour cause de démission, décès ou autres, le Conseil a la possibilité d’organiser la cooptation d’un administrateur. La cooptation est l’élection d’un nouvel administrateur par les membres du Conseil d’administration sans réunir l’Assemblée Générale. Toutefois, la cooptation doit être soumise à ratification de la plus proche Assemblée Générale. La non-ratification par cette dernière de la nomination faite par le Conseil d’administration entraîne la cessation du mandat de l’administrateur coopté mais n’entraîne pas la nullité des délibérations auxquelles il a pris part.

Quel est le rôle du Conseil ?

En tant qu’organe de la gouvernance, le rôle Conseil d’Administration est essentiel. Il a notamment pour missions :

  • D’arrêter les comptes annuels de la mutuelle et établir un rapport de gestion qui est présenté à l’Assemblée générale ;
  • De déterminer les orientations de la mutuelle et de veiller à leur application ;
  • Nommer le(s) dirigeant(s) de la mutuelle ;
  • D’autoriser les conventions réglementées ;
  • D’autoriser la commercialisation des nouveaux contrats collectifs
  • De fixer le montant ou taux de cotisations ainsi que les prestations des contrats collectifs ;
  • De fixer l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Quel est le rôle du Bureau ?

Le Bureau quant à lui a pour rôle d’instruire tout dossier en vue de leur présentation au Conseil. Il s’agit de réaliser un travail préparatoire afin de débattre plus efficacement lors des réunions du Conseil.

La convocation au Conseil et les prises de décisions

Il est réuni sur convocation du Président avec un délai de prévenance définit dans les statuts de la mutuelle.

Le Conseil est convoqué par le Président qui établit l’ordre du jour. Le délai de prévenance pour la convocation du Conseil est fixé par les statuts de la mutuelle.

Il ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents (physiquement ou par visioconférence ou télécommunication, sauf dans le cas de l’arrêté des comptes où les membres doivent tous être présents physiquement au Conseil).  Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix lors d’un vote, la voix du Président est prépondérante.