;

L’Assemblée Générale

Assemblée générale

L’Assemblée Générale est l’une des deux instances constituant la gouvernance d’une mutuelle.

Qui constitue l’Assemblée générale ?

Elle est constituée des membres participants et des membres honoraires de la mutuelle. De ce fait, elle est l’instance représentative de l’ensemble des adhérents. Les membres de la mutuelle peuvent ainsi participer directement à la vie de leur mutuelle.

  • Les membres participants sont les personnes physiques qui versent une cotisation et bénéficient ou font bénéficier leurs ayants droit des prestations de la mutuelle.
  • Les membres honoraires sont soit des personnes physiques qui paient une cotisation ou font des dons ou ont rendu des services équivalents sans pouvoir bénéficier des prestations offertes par la mutuelle, soit des personnes morales qui ont souscrit un contrat collectif.

La mutuelle peut prévoir que l’Assemblée Générale ne soit pas composée par les membres participants et les membres honoraires mais par des délégués. Cette possibilité doit être prévue dans les Statuts  de la mutuelle Miltis.

Chez Miltis, l’Assemblée Générale est constituée de délégués.

Quel est le statut de délégués ?

Les délégués sont les représentants des membres participants et des membres honoraires de la mutuelle. Ils sont élus au sein de sections de vote selon un ou plusieurs critères qui peuvent être combinés entre eux.

Le nombre de délégués par section de vote est déterminé dans les Statuts Miltis, en fonction du nombre de membres de chaque section, de manière proportionnelle ou bien selon un barème défini préalablement et par tranches d’effectif.

De plus, les statuts de la mutuelle peuvent également prévoir que les membres soient répartis en plusieurs collèges définies à l’aide des 5 critères cités ci-dessus.

Schéma assemblée générale

Selon le principe démocratique propre au domaine mutualiste, chaque membre de la mutuelle ou chaque délégué dispose d’une seule et unique voix à l’Assemblée Générale.

Quel est le rôle de l’Assemblée Générale ?

Le rôle de l’Assemblée Générale est prépondérant au sein de la mutuelle et est encadré par le Code de la mutualité.

L’Assemblée Générale a notamment pour rôle de :

  • Statuer sur la modification des statuts de la mutuelle ;
  • Définir les activités exercées ;
  • Fixer les montants ou taux de cotisations des garanties individuelles ;
  • Procéder à l’élection des administrateurs au Conseil d’Administration ;
  • Approuver les comptes annuels présentés par le Conseil d’Administration.

Quand a lieu l’Assemblée Générale ?

Les membres ou délégués composant l’Assemblée Générale se réunissent au moins une fois par an sur convocation du Président du Conseil d’Administration.

La convocation à l’Assemblée Générale est envoyée aux membres ou aux délégués selon un délai de prévenance définit au sein des statuts de la mutuelle (au minimum 15 jours avant la date de tenue de l’Assemblée générale). La convocation comporte la dénomination sociale de la mutuelle, l’adresse du siège social, la date, le lieu, l’heure, l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour indique les règles de quorum et de majorité applicables aux délibérations correspondantes (ce que l’on nomme les résolutions) sur lesquelles les membres ou les délégués doivent se prononcer.

La participation à l’Assemblée Générale

La participation des membres ou des délégués à l’Assemblée générale peut se faire de plusieurs façons :

  • Soit sur place lors de l’Assemblée Générale, les membres ou délégués se rendent physiquement à l’Assemblée Générale.
  • Soit par procuration, les membres ou les délégués ne pouvant assister à l’Assemblée Générale donne procuration à un autre membre ou délégué pour les représenter, que l’on nomme mandataire. Le mandataire doit être un membre ou un délégué à l’Assemblée Générale de la mutuelle.
  • Soit par correspondance si les statuts de la mutuelle le prévoient. Un formulaire est remis au membre ou au délégué afin qu’il puisse voter chacune des résolutions qui est soumise à l’Assemblée Générale.

Afin que l’Assemblée Générale délibère valablement, il est nécessaire qu’un nombre minimum de membres ou de délégués soient présents, représentés ou aient fait usage du vote par correspondance. C’est ce que l’on nomme le quorum.

Qu’est ce que le quorum ?

Ce quorum est différent en fonction des résolutions à voter.

  • Certaines résolutions nécessitent que la moitié des membres ou délégués soient présents, représentés ou aient fait usage du vote par correspondance.
  • D’autres résolutions nécessitent que seulement le quart des membres ou délégués soient présents, représentés ou aient fait usage du vote par correspondance.

Lorsque le quorum est atteint, l’Assemblée Générale peut valablement voter les résolutions proposées à l’ordre du jour.

En fonction des résolutions qui sont soumises, ces dernières ne sont adoptées que si une certaine majorité est atteinte.

  • Certaines résolutions ne sont adoptées que si elles obtiennent au moins les 2/3 des votes des membres ou délégués présents, représentés ou ayant fait usage du vote par correspondance.
  • D’autres résolutions ne sont adoptées que si elles obtiennent au moins la majorité simple des votes des membres ou délégués présents, représentés ou ayant fait usage du vote par correspondance.