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Comment fonctionne la Sécurité Sociale ?

A savoir : On parle souvent de l’Assurance maladie comme synonyme de Sécurité Sociale. L’Assurance maladie est en réalité une des 4 branches de la Sécurité sociale. Dans notre cas, nous utiliserons les deux expressions sans distinction.

Les 4 grands régimes de la Sécurité Sociale

  • Le régime général (Sécurité sociale) : il assure quatre personnes sur cinq en France, en remboursant en général 70 % de frais de santé.
  • Le régime agricole (AMEXA) : il rassemble la protection des exploitants et des salariés agricoles. Sa prise en charge est gérée par la caisse centrale de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
  • Le régime social des indépendants (TNS) : il s’agit de la protection des artisans, commerçants, industriels et des professions libérales. Découvrez nos contrats spécialement conçus pour les TNS.
  • Le régime Alsace Moselle : régime spécial, il est obligatoire pour les habitants du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

D’autres régimes plus spécifiques existent : le régime des marins et inscrits maritimes, des mines, de la SNCF, de la RATP, le régime d’EDF-GDF, de la Banque de France, de l’Assemblé nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés notaires, etc…

Les branches autonomes de la Sécurité Sociale

En 1967, pour palier à des difficultés financières, la Sécurité Sociale s’est scindée en quatre branches autonomes.

La branche maladie et la branche accidents du travail et maladies professionnelles

Elle est régie par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et regroupe les risques maladie, maternité, invalidité et décès. Elle est aussi en charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

En France métropolitaine, il existe 101 Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) locales et départementales, ainsi que 14 Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), 2 Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) intervenant sur la question de l’action sociale et de la prévention des risques professionnels à l’échelle régionale.

Dans les départements d’Outre-mer, il existe 4 Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS).

La branche retraite

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) administre la direction de la branche retraite en ce qui concerne l’assurance vieillesse et l’assurance veuvage.

La CNAV prend en charge la retraite du régime général en Ile-de-France alors que dans les autres régions, ce sont les CARSAT comme La Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse en Alsace-Moselle et les CGSS pour les départements d’Outre-Mer qui jouent ce rôle.

La branche famille

Alors que la Caisse Nationale des Allocations Familles (CNAF) s’occupe des prestations familiales et sociales au niveau national, ce sont les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) qui, au niveau local, assurent les services et prestations (allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, etc…).

La branche recouvrement

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) gère la trésorerie de la Sécurité sociale.

L’UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale)

Elle est garante des tâches d’intérêt commun correspondant aux ressources humaines (conventions collectives, formation du personnel, négociations salariales, etc…) du régime général de la Sécurité sociale.

Qu’en est-il des étudiants ?

Depuis la réforme du 19 décembre 2017, la gestion de la sécurité sociale des étudiants a été rattachée au régime général. Pour en savoir plus, consultez Mon Guide de l’Etudiant.

 

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