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Obsèques : quelques points clés

L’hébergement du corps

L’hébergement du corps peut s’effectuer dans trois lieux différents :

  • au domicile du défunt,
  • dans une chambre mortuaire (dans un hôpital, un hospice, une maison de retraite). L’hébergement est réservé aux personnes décédées dans ces lieux et reste gratuit durant 3 jours,
  • dans une chambre funéraire gérée par les opérateurs de pompes funèbres. L’hébergement est payant. Dans le cas où l’établissement de santé (hôpital, maison de retraite) demande le transport du corps en chambre funéraire, inscrivez près de votre signature confirmant votre accord : « transfert effectué à la demande du directeur de l’établissement ». Aucune prise en charge ne vous sera demandée.

Inhumation et crémation

Si le décès est survenu en France, l’inhumation (mise en terre) ou la crémation (incinération) doit avoir lieue, la plupart du temps, 24 heures au moins et six jours au plus tard après le décès (sans compter le dimanche et les jours fériés).

Le lieu d’inhumation

Cela peut être en terrain commun ou dans une concession temporaire (de 5 à 30 ans selon les communes) ou perpétuelle. L’inhumation se fera en caveau ou en pleine terre.

Le défunt doit être inhumé dans un cimetière situé :

  • dans la commune où a eu lieu le décès,
  • dans la commune de domicile du défunt,
  • dans le caveau familial quel que soit son lieu.

Lieu de crémation et autorisation

La crémation doit être exclusivement effectuée dans un crématorium, après obtention de l’autorisation de la mairie du lieu où le corps a été transporté. Pour que la demande soit acceptée, il faut fournir :

  • les dernières volontés écrites du défunt ou la demande écrite de l’organisateur des funérailles,
  • le certificat du médecin constatant le décès.

Conservation ou dispersion des cendres

L’urne peut être conservée un an au crématorium le temps que la famille prenne une décision. Au-delà de ce délai, les cendres sont dispersées dans l’espace dédié du cimetière de la commune.

L’urne peut être :

  • enterrée dans une sépulture publique ou dans une propriété privée,
  • placée dans une concession cinéraire,
  • placée dans un columbarium (dans une case),
  • fixée sur un monument funéraire.

Il est interdit de conserver une urne dans un logement.

Les cendres peuvent être dispersées :

  • dans le jardin du souvenir du crématorium ou au cimetière,
  • dans la nature, en faisant attention qu’elles ne se répandent pas sur une voie ou un lieu public. Par exemple, c’est autorisé en pleine mer mais il est nécessaire de se procurer une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt, et il faut inscrire dans un registre l’identité du défunt, ses date et lieu de dispersion des cendres.

Il est interdit de disperser les cendres dans un endroit privé tel qu’un jardin.

Pour en savoir plus sur la crémation, consultez le site du service public.

Le rapatriement d’un corps

Contacter un organisme représentant la France

Le corps du défunt se trouve hors du territoire Français ? Pour son rapatriement, il vous sera nécessaire de contacter l’un des organismes qui représente la France à l’étranger :

  • le Consulat français : il s’occupe des démarches administratives,
  • l’Ambassade Française : elle entretient des relations diplomatiques avec le pays d’accueil,
  • le Centre de crise : il dépend du Ministère des affaires étrangères. Il conseille et aide les ressortissants français à l’étranger mais est aussi présent lors des crises humanitaires.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

  • Vous êtes à l’étranger avec la personne décédée : vous devez alors informer le consulat français du décès afin qu’il entame les procédures pour rapatrier le corps.
  • Vous n’êtes pas à l’étranger avec la personne décédée : vous serez prévenu par la police ou la gendarmerie qui aura été contactée par le Consulat ou l’Ambassade de France dans le pays concerné. Dans ce cas, l’identité du défunt aura été préalablement vérifiée mais il peut vous être demandé une authentification visuelle du corps ou des éléments permettant de faire des analyses ADN.

État civil et acte de décès à l’étranger

Dans beaucoup de pays étrangers, il est nécessaire de déclarer le décès d’un ressortissant français à l’état civil local comme s’il était un habitant. Cet état civil sera transcrit dans l’état civil français par les services consulaires. Par la suite, on vous remettra des copies d’acte de décès certifiées conformes à l’original. Quant au document original, il sera disponible ultérieurement au Service central d’état civil de Nantes ou au Poste diplomatique et consulaire.

L’acte de décès français n’est pas obligatoire mais il est conseillé de l’avoir parce qu’il vous permettra de faire plus facilement les démarches administratives en France.

À savoir : ce sont les services consulaires qui délivrent une autorisation de transport du corps ou des cendres afin qu’ils quittent le pays et rentrent en France en toute légalité.

Qui contacter pour connaître l’avancement des procédures ?

Les services consulaires et le Centre de crise vous informent sur l’avancement des démarches de rapatriement vers la France. De plus, ce sont eux qui procèdent à la délivrance d’une autorisation de transport du corps ou des cendres pour quitter le pays d’accueil et rentrer en France légalement.

Les services consulaires pourront vous aider dans de nombreuses démarches :

  • communiquer les coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales et françaises intervenant à l’étranger,
  • aider à la communication entre vous et les autorités dans le pays concerné (traduction),
  • faciliter les transferts d’argent,
  • travailler avec les autorités locales pour le renvoi des objets de valeurs, sachant que le renvoi des autres objets sera à la charge de la famille,
  • tenir régulièrement informé de l’avancement des procédures.

Le temps de rapatriement d’un corps

Le temps de rapatriement d’un corps varie en fonction :

  • de la cause de la mort : si c’est une mort naturelle, les démarches pour le rapatriement seront moins longues que s’il s’agit d’une mort accidentelle, d’un suicide ou d’un homicide.
  • du pays dans lequel la personne est décédée.

Le coût du rapatriement

Pour un rapatriement hors de France, il faut compter environ 4 000€. Pour connaître le coût exact, il est conseillé de demander un devis auprès d’une entreprise de pompes funèbres.

Les frais sont à la charge de la famille, sauf si une assurance rapatriement avait été souscrite auparavant, couvrant ainsi en partie ou en intégralité les coûts.

Si vous êtes malheureusement confronté à cette situation, votre mutuelle Miltis a mis en place une Assistance obsèques afin de vous épauler dans les démarches douloureuses que vous devrez entreprendre.

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