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Les différents organismes assureurs pour la complémentaire santé collective

Trois organismes permettent d’assurer les salariés en matière de complémentaire santé collective. Chacun de ces organismes dispose d’un fonctionnement propre.

Les sociétés d’assurance

Il s’agit d’organismes privés régis par le code des assurances. La relation peut se définir comme une relation client (assuré)/fournisseur (société d’assurance). Il existe différentes formes de sociétés d’assurances :

  • les sociétés anonymes d’assurance,
  • les sociétés d’assurance mutuelles,
  • les sociétés mutuelles d’assurance (forme particulière de la société d’assurance mutuelle),
  • les sociétés à forme tontinière (autre forme particulière de la société d’assurance mutuelle).

En dehors de la relation « fournisseur-client », l’assuré n’intervient ni directement ni indirectement dans la gestion de l’organisme assureur. Il n’est pas représenté au sein des différentes instances décisionnelles de la société d’assurance.

Les institutions de prévoyance

Les institutions de prévoyance sont des organismes assureurs, de droit privé, ayant un but non lucratif, administrées paritairement par des membres adhérents et des membres participants, selon l’article L931-1 du code de la sécurité sociale.

Les membres adhérents sont les entreprises ayant adhéré à un règlement de l’institution ou ayant souscrit un contrat d’assurance auprès de celle-ci. Les membres participants sont les salariés affiliés à l’institution, les anciens salariés de membres adhérents ainsi que leurs ayants droit qui sont affiliés à l’institution, ces personnes ayant aussi cette qualité à compter du jour où l’institution liquide leur droit à prestation (article L931-3 du code de la sécurité sociale).

Les institutions de prévoyance sont constituées pour gérer des contrats mis en place sur la base d’une convention ou d’un accord collectif, d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise et ratifié à la majorité des intéressés (référendum) ou par accord entre les membres adhérents et les membres participants réunis en assemblée générale. Contrairement aux autres organismes assureurs, elles ne gèrent que des contrats collectifs d’entreprise.

Les institutions de prévoyance sont régies par leurs statuts et leur règlement intérieur qui établissent l’ensemble des droits et obligations des membres adhérents et membres participants. Elles sont gérées paritairement par des représentants des employeurs et des salariés qui composent le conseil d’administration paritaire. Le principe étant que ce conseil doit être « investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’institution ».

Une assemblée générale, paritaire elle aussi, peut être mise en place. Au sein des institutions créées par accord collectif, une commission paritaire se substitue à l’assemblée générale. En complément des garanties, les institutions de prévoyance mènent de nombreuses actions sociales auprès de leurs membres.

Les mutuelles

Contrairement aux autres organismes assureurs, les mutuelles ne comprennent que des membres participants (personnes physiques qui bénéficient des prestations de la mutuelle et ouvrent droit à leurs ayants droit) et des membres honoraires (personnes physiques ou morales qui versent des cotisations, des contributions ou des dons sans bénéficier de leurs prestations) (article L114-1 du code de la mutualité). Le membre, participant ou honoraire, est lié par un engagement contractuel.

L’adhésion aux statuts de la mutuelle et au règlement mutualiste (règlement relatif aux cotisations et prestations) permet de souligner l’appartenance du membre à la mutuelle et son lien contractuel avec cette dernière. Elle résulte de la signature d’un bulletin d’adhésion (article L114-1 du code de la mutualité) ou de la passation d’un contrat collectif signé entre la personne morale (entreprise mettant en place une complémentaire santé collective par exemple) et la mutuelle.

Les futurs membres doivent être informés, préalablement à leur adhésion éventuelle, de leurs droits et obligations (article L221-4 du code de la mutualité).

Pour la mise en place d’une complémentaire santé collective, une notice d’information doit être rédigée par la mutuelle et distribuée par l’employeur ou la personne morale (article L221-6 du code de la mutualité). Enfin, les membres doivent être également informés à chaque modification du contrat (article L221-5 du code de la mutualité).

Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif, directement gérées par leurs assurés, selon le principe « un homme, une voix ».

Les assemblées générales de mutuelles peuvent se dérouler selon des formes variables (démocratie directe ou indirecte). Toutefois, la loi rappelle le principe selon lequel chaque membre d’une mutuelle dispose d’une voix à l’assemblée générale.

La mutuelle Miltis est un organisme assureur à taille humaine, présente localement à travers ses agences situées à Lyon, à Fort-de-France et aux Anses d’Arlet. Cette proximité permet à ses assurés de participer, via les organismes administrateurs de la mutuelle, à la vie économique et sociale de la région.

Comparativement, il est beaucoup plus aisé de pouvoir participer directement à la gestion et à la vie de la mutuelle lorsque celle-ci est présente localement, plutôt que de faire entendre sa voix dans des organismes assureurs nationaux, où seules les très grandes entreprises pourront bénéficier d’une représentativité conséquente.

Tout comme les institutions de prévoyance, les mutuelles dédient un fond social pour des actions envers leurs membres.

A titre d’exemple, la mutuelle Miltis peut exonérer un assuré de sa cotisation santé durant un certain laps de temps, en cas de graves difficultés financière pour ce dernier.

complémentaire santé collective

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