RSI
le 05/02/2018

Suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) : quels sont les changements ?

Depuis le 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs, commerçants, artisans, professionnels libéraux sont rattachés au régime général pour leur protection sociale.

Le régime social des travailleurs indépendants, créé en 2006 fusionne avec le régime général des salariés. Le RSI ne sera plus une entité juridique, et il va progressivement disparaître et la réforme prévoit une transition de deux ans pour la mise en place.

 

Qu’est-ce que le RSI ?

Créé en 2006, le régime social des indépendants (RSI) est un héritage de la fusion de trois caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes, assurance vieillesse des artisans et organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce).

Depuis 2008, le RSI a instauré un interlocuteur social unique pour l’ensemble de la protection sociale. Il assurait la couverture maladie des professions libérales, des artisans et commerçants, ainsi que le versement de la retraite de base des artisans et commerçants.

Au total, le RSI était composé d’une caisse nationale et de 28 caisses régionales ainsi que 2 caisses de l’assurance maladie-maternité des professions libérales.

C’est le deuxième régime de protection sociale en France.

En quoi consiste la réforme ?

Le gouvernement Macron a demandé à supprimer le RSI, critiqué depuis de nombreuses années pour sa gestion défaillante : appels de cotisations erronés, paiements non pris en compte, droits à la retraite non actualisés,…

C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants (environ 6,6 millions de personnes) est confiée au régime général de la Sécurité sociale avec une mise en place progressive sur deux ans.

Les TNS bénéficieraient ainsi de la même simplicité de gestion et de la même qualité de traitement que celles des salariés.

Par contre, il n’est pas prévu d’harmoniser les niveaux de cotisations des indépendants et celles des salariés. Il n’y a pas d’impact sur le régime de cotisations des indépendants, comme sur leur régime de prestations.

Pour la couverture maladie, tous les assurés indépendants seront passés en 2020 sous le régime des CPAM. Les avocats et professions libérales verseront dorénavant leurs cotisations maladie-maternité à l’URSSAF au lieu de leur organisme conventionné.

Cette réforme devrait donc simplifier les démarches des assurés car actuellement, les indépendants sont en relation avec 2 organismes pour gérer leur protection sociale liée à l’assurance maladie. Dès 2020, une fois la réforme achevée, un seul interlocuteur : la CPAM.

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Les indépendants concernés n’ont aucune démarche à effectuer, tout est pris en charge par le RSI en lien avec les caisses de la Sécurité sociale. Il en est de même pour les nouveaux travailleurs indépendants, l’affiliation à la sécurité sociale se fait automatiquement.

Quels sont les autres changements ?

  • La hausse de la CSG doit être totalement compensée par une baisse de la cotisation familiale de 2,15 points.
  • Une exonération des cotisations sociales la 1ère année pour les entreprises nouvellement créés ou reprise par un indépendant (sous conditions)
  • Une seule déclaration fiscale et sociale ainsi qu’une fréquence de versements des cotisations mensuellement ou trimestriellement en fonction de l’évolution du chiffre d’affaires.
  • Le doublement des plafonds de revenus pour les autoentrepreneurs : doublement dès 2018 pour permettre aux autoentrepreneurs de bénéficier du régime microsocial
  • Un alignement des prestations maladie et maternité ainsi que des droits au chômage.
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