Entrée en vigueur du passes vaccinal MILTIS
le 03/02/2022

Passe vaccinal : ce qu’il faut retenir

Depuis le 24 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé par le passe vaccinal. Il peut toujours se présenter sous un format numérique ou papier. Comment obtenir son passe vaccinal, dans quels lieux est-il obligatoire et qui sont les personnes exemptées ?

Comment obtenir son passe vaccinal ?

Le passe vaccinal est un nouveau dispositif dont l’objectif est de lutter contre la propagation du virus Covid-19 qui circule massivement depuis le début du mois. Il remplace le passe sanitaire pour les personnes âgées de 16 ans et plus et se présente sous un format numérique ou papier. Il consiste à fournir la preuve :

  • D’une attestation de vaccination: schéma vaccinal complet avec dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes de 18 ans et 1 mois éligibles.
  • D’un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois
  • D’un certificat de contre-indication à la vaccination.

Les adolescents âgés de 16 et 17 ans qui possèdent un schéma de vaccination initial mais qui n’ont pas forcément reçu de dose de rappel peuvent présenter un passe vaccinal valide depuis le 24 janvier 2022.

Attention, la présentation d’un test de dépistage négatif n’est plus considérée comme passe vaccinal, sauf exception. Jusqu’au 15 février 2021, il est possible d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24 h pour les personnes qui ont reçu leur 1ère dose de vaccin et qui sont dans l’attente de leur 2ème dose. Elles devront présenter le certificat de la 1ère injection datant de 28 jours maximum lors du test de dépistage.

Dans quels lieux le passe vaccinal est-il obligatoire ?

Le passe vaccinal remplace le passe sanitaire dans les lieux recevant du public sauf pour les établissements de santé et sociaux. Il est obligatoire pour le public mais également pour les personnes qui y travaillent. Les lieux concernés par le passe sanitaire sont :

  • Les bars et restaurants, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter et de la restauration professionnelle (routière et ferroviaire).
  • Les foires, séminaires et salons professionnels.
  • Certains grands magasins et centres commerciaux.
  • Les transports interrégionaux : avions, trains et bus.

Certaines exceptions au passe vaccinal

Dans certains cas, le passe vaccinal n’est pas obligatoire et la présentation du passe sanitaire suffit. C’est le cas pour les adolescents âgés de 12 à 15 ans, pour l’accès aux hôpitaux, cliniques, établissements pour personnes âgées dépendantes (EPHAD), maisons de retraites. Enfin, il est également possible de présenter un test négatif pour accéder aux transports interrégionaux en cas de motif impérieux d’ordre familiale ou de santé.

Pour en savoir plus, consultez le site du Gouvernement dédié au Covid-19 et au passe vaccinal.


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