optam optam co
le 16/02/2017

OPTAM et OPTAM-CO : le nouveau nom du contrat d’accès aux soins depuis le 1er janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, ce que nous appelions le contrat d’accès aux soins est désormais l’OPTAM et l’OPTAM-CO. Pourquoi ce changement ? Que signifient ces acronymes ? Quelles différences ?

OPTAM et OPTAM-CO ?

Le contrat d’accès aux soins, plus communément connu sous le nom « CAS », est remplacé par un dispositif appelé OPTAM (Option de pratique tarifaire maîtrisée). Simplifiée, l’OPTAM offre plus d’avantages aux médecins signataires et à leurs patients.

Quant à L’OPTAM-CO (Option de pratique tarifaire maîtrisée pour les chirurgiens et gynécologue-obstétricien), elle concerne uniquement les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique.

Ce dispositif, tout comme le CAS, a pour but d’encadrer les dépassements d’honoraires que pratiquent les médecins du secteur 2, ceux qui fixent eux-mêmes les tarifs de leur consultation.

• Voir aussi : Contrat d’accès aux soins

Quelles différences avec le CAS ?

Les principales différences entre le CAS et l’OPTAM :

  • le paiement est plus rapide,
  • la sortie du contrat est possible à tout moment,
  • les engagements sont définis en fonction des pratiques tarifaires du médecin.

Comment savoir si mon médecin est signataire ?

Avant de consulter un médecin pour la première fois, vous pouvez savoir s’il est signataire ou non d’un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée (CAS, OPTAM…). Pour cela, rendez-vous sur l’annuaire santé de l’Assurance maladie. Renseignez le champ « Profession » puis dans le cadre « type d’honoraires », choisissez « honoraires avec dépassements maîtrisés (contrat d’accès aux soins) ».

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à interroger le médecin ou sa secrétaire au moment de la prise de rendez-vous. Ainsi, vous n’aurez pas de mauvaise surprise au moment de payer votre consultation.

Je suis médecin signataire du CAS. Que dois-je faire ?

Depuis le 1 er janvier 2017, aucune adhésion au contrat d’accès aux soins n’est possible. En revanche, pour les médecins ayant signé le CAS avant cette date, un avenant sera envoyé permettant d’adhérer à l’OPTAM en remplacement du CAS.

Pour les médecins qui n’ont pas signé le CAS mais qui veulent signer l’OPTAM, il suffit de renvoyer le papier fourni par la CPAM ou la CGSS.

A savoir : dans vos tableaux de prestation présents dans les dispositions particulières de votre contrat santé, vous voyez peut-être apparaître la distinction CAS / non CAS. Ces informations seront remplacées par OPTAM / Non OPTAM.

Bien comprendre l’OPTAM et l’OPTAM-Co (pdf).

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