convention médicale 2017
le 07/10/2016

Nouvelle convention médicale : ce qui va changer en 2017

Les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance maladie se sont réunis et ont signé une nouvelle convention médicale qui devrait entrer en vigueur le 1er mai 2017. Découvrez ce qui va changer.







Des niveaux de consultations

Chaque type de consultation correspondra à un niveau précis dont le montant diffèrera. Au total, il existera 4 niveaux :

  • Niveau 1 : la consultation chez un médecin généraliste coûtera 25 € (contre 23 € à ce jour). La Sécurité sociale prendra en charge 16,50 € et la complémentaire santé 7,50 €. L’euro forfaitaire déjà à la charge du patient existera toujours. Les médecins généralistes bénéficieront d’une majoration de 5 € pour la prise en charge des enfants âgés de 0 à 6 ans. Ces mesures entreront en vigueur dès le 1er mai 2017,
  • Niveau 2 : les consultations de suivi entre le médecin traitant et le spécialiste seront fixées à 30 € à partir du 1er juillet 2017. En 2018, des majorations de 5 à 15 € seront à prévoir dans certains cas,
  • Niveau 3 : les consultations « complexes » seront à 46 €,
  • Niveau 4 : les consultations dites « très complexes » coûteront 60 €.

A savoir : les mesures concernant les niveaux 3 et 4 entreront en vigueur le 1er novembre 2017.

De plus, certaines consultations de spécialiste seront augmentées. A partir du 1er octobre 2017, la consultation chez un psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue, passera de 37 à 39 €.

Une aide financière pour les médecins en zone de désert médical

Avec l’augmentation des zones de désert médical, des solutions doivent être trouvées pour attirer les médecins à exercer leur profession dans des communes isolées et où il n’y a plus de médecins en activité. Pour cela, une aide de 50 000 € sera allouée aux volontaires. En contrepartie, ils devront s’engager à rester au moins 5 ans au même endroit et à exercer leur profession en groupe au moins 4 jours par semaine.

La réforme du contrat d’accès aux soins

Le contrat d’accès aux soins tel qu’on le connaît aujourd’hui va être remplacé par deux options dont l’une sera destinée à l’ensemble des médecins et l’autre aux médecins pratiquant une spécialité chirurgicale ou gynécologique-obstétrique. La limitation des dépassements d’honoraires devrait être maintenue.

Un peu plus tard…

En 2018, un forfait unique devrait être mis en place pour les consultations chez le médecin traitant. Il sera indexé en fonction des caractéristiques des patients du médecin (âge, pathologies, précarité…). Enfin, les professionnels de santé qui souhaiteront investir dans de nouveaux outils pour faciliter l’exercice de leur métier pourront bénéficier d’une rémunération forfaitaire.

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