loi travail
le 09/08/2016

Loi Travail : quels changements pour la santé des salariés ?

Officiellement adoptée fin juillet, la loi El Khomri (en référence à Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social), vient d’être publiée au Journal Officiel. De nouvelles dispositions devront être prises au sein des entreprises concernant la santé des salariés.

 

 

La fin de la visite médicale systématique

Jusqu’à aujourd’hui, tous les salariés recevaient une convocation systématique pour une visite médicale, quel que soit le poste occupé. Désormais, seules les personnes exerçant un métier à risque ou de sécurité devront continuer de se soumettre à cette visite médicale professionnelle. Les autres salariés ne passeront qu’une « visite de sensibilisation et de prévention aux risques professionnels ». Un professionnel de santé dispensera cette nouvelle visite (infirmier, médecin…).

Le droit à la déconnexion

Il s’agit d’un nouveau droit qui assure le respect des temps de repos et de congés des salariés. L’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée doit également être respecté. Concrètement, les entreprises devront mettre en place des outils de régulation en définissant les modalités de ce droit dans chaque structure. Au terme des échanges entre les différents acteurs de l’entreprise (employeur, délégués du personnel), une charte interne sera rédigée et devra être respectée. Cette nouvelle mesure doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017.

L’adaptation du poste de travail

Si l’âge ou l’état de santé d’un salarié nécessite l’adaptation de son poste de travail, l’employeur devra tout mettre en œuvre pour maintenir l’employé à son poste actuel. La notion de « mutation » n’est donc plus d’actualité, on parle désormais « d’adaptation ». Le salarié, l’employeur et le médecin du travail devront se réunir pour définir ensemble les possibilités d’évolution du poste et s’assurer, sur le long terme, qu’elles conviennent au salarié.

En cas d’inaptitude du salarié à exercer son métier, les trois décideurs devront se réunir pour enclencher la procédure de déclaration d’inaptitude. Les deux examens espacés de deux semaines et l’étude des conditions de travail dans l’entreprise ne seront plus pratiqués.

Un accompagnement pour le reclassement

Le médecin du travail peut accompagner le salarié dans sa recherche d’un poste adapté à sa situation. En cas de reclassement, les délégués du personnel devront être avertis et consultés. Si le salarié refuse le poste adapté, l’employeur pourra procéder à un licenciement. En revanche, si le salarié n’a plus les capacités pour exercer son métier, l’employeur pourra rompre le contrat de travail sans s’inquiéter du reclassement.

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