généralisation complémentaire santé
le 28/07/2015

La généralisation de la complémentaire santé : quels impacts sur les inégalités déjà existantes ?

L’Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) vient de publier l’analyse d’une étude menée au sujet de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise et de ses impacts sur les inégalités.

Un taux élevé de personnes non-couvertes

D’après étude IRDES complémentaire santé collective sur un échantillon de 22 980 individus, 6% des Français bénéficient actuellement d’une couverture santé gratuite par le biais de la CMUC-C, 53% bénéficient d’un contrat individuel et 35% d’un contrat collectif.

En 2012, 5% de la population était non-couverte. Il s’agit principalement des personnes âgées de plus de 80 ans, celles âgées de 18 à 30 et des personnes ayant des problèmes de santé. Les plus modestes sont également non-couverts pour des raisons financières.

Si l’on rentre davantage dans le détail des personnes non-couvertes, on peut noter quelques chiffres intéressants : les chômeurs sont 13,7% à ne pas avoir de complémentaire santé, tandis que les hommes et femmes au foyer sont 8,9% et les autres inactifs 11,6%.

Les jeunes salariés sont également nombreux à ne pas avoir de complémentaire santé : 12,5% parmi les moins de 20 ans ; 6,5% parmi les salariés âgés de 21 à 25 ans ; 3,7% parmi ceux âgés de 26 à 30 ans et 3% parmi les salariés de 30 à 60 ans.

 

Les motivations pour refuser une couverture santé

L’analyse des résultats récoltés indique que les personnes « les moins averses au risque et ayant une plus forte préférence pour le présent sont plus souvent sans complémentaire santé ». Ces individus ne conçoivent pas la protection de leur santé comme de la prévention ; ils ne souhaitent pas consacrer un budget à une complémentaire santé qui ne leur servira peut-être pas.

D’après l’étude de l’IRDES, « 12% des personnes non couvertes justifient ce choix par le fait qu’elles ne souhaitent pas être assurées ou qu’elles n’en ont pas besoin et 17 % par le fait qu’elles bénéficient d’une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie en raison d’invalidité ou d’affection de longue durée (ALD).

Toujours selon cette étude de l’IRDES, 80% des individus qui ne bénéficient pas d’une complémentaire santé resteraient non couverts après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise.

 

Généralisation de la complémentaire santé d’entreprise : quels impacts ?

Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Ces derniers sont déjà 64% à bénéficier d’un contrat collectif d’après l’étude de l’IRDES. Cependant, certains d’entre eux pourront refuser d’y souscrire dans plusieurs cas :

  • s’ils sont déjà couverts par un contrat individuel au moment de la mise en place de la complémentaire santé collective (et jusqu’à échéance du contrat individuel seulement),
  • s’ils sont couverts par un contrat collectif via leur conjoint ou un autre employeur,
  • s’ils bénéficient de la CMU-C ou de l’ACS,
  • s’ils sont apprentis ou salariés dont la durée de leur contrat de travail est inférieure à 12 mois,
  • S’ils sont salariés à temps partiel ou apprentis et que le taux d’effort au contrat collectif représenterait plus de 10% de leur revenu,
  • s’ils sont déjà salariés dans l’entreprise au moment de la mise en place de la complémentaire santé d’entreprise et si l’employeur a pris une décision unilatérale.

La généralisation de la complémentaire santé collective n’est pas sans impact sur les contrats individuels : d’après l’Enquête sur la santé et la protection sociale (ESPS), en 2012, 53,1% des individus bénéficiant d’une complémentaire santé privée sont couverts par un contrat individuel. Après la généralisation de la complémentaire santé pour les entreprises, ce taux s’élèverait à 45,5% d’après l’IDRES. Ainsi, non seulement cette réforme « va restreindre la part de marché des contrats individuels mais elle va également modifier les caractéristiques des assurés couverts par un contrat individuel ».

Les salariés qui ne sont pas couverts par une complémentaire santé individuelle pour des raisons financières peuvent également voir cette réforme comme une contrainte non négligeable ; il faudra donc que l’employeur participe suffisamment au financement du contrat pour ne pas imputer sur les revenus de ses salariés non couverts.

Finalement, le taux de personnes non couvertes par une complémentaire santé qui était de 5% en 2012 ne diminuera que d’1% après la généralisation de la complémentaire santé collective si l’on suppose que tous les salariés adhèrent au dispositif. Ce taux pourrait cependant diminuer si la généralisation s’étendait aux ayants droit des salariés et des chômeurs de courte durée.

 

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