dépenses rhonalpin santé
le 03/12/2010

La contribution CMU devient une taxe

Les organismes complémentaires financent en totalité le dispositif permettant aux plus démunis de bénéficier d’une complémentaire santé, qu’il s’agisse de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (gratuite) ou de l’aide financière à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS).

 

 

 

De la contribution à la taxe

Ils acquittaient jusqu’en 2010 une contribution à hauteur de 5,9% de leur chiffre d’affaires en complémentaire santé, qui devient en 2011 une taxe, mais de 6,27%. Si l’on cumule la taxe CMU, la taxe de 3,5% sur les contrats d’assurances et la contribution à l’effort de vaccination contre la grippe H1N1, c’est pas moins de 10,11% des cotisations de nos adhérents qui sont reversées directement à l’Etat.

En savoir plus sur la PUMA (Protection universelle maladie qui remplace la PUMA).

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