instances mutuelle
le 03/11/2017

Les instances de la mutuelle Miltis

Miltis est une mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité. De ce fait, son organisation et notamment ses instances sont régies par ce même code. Ses différentes instances ont pour but de déterminer les orientations stratégiques de la mutuelle, en veillant à ce que les intérêts de ses membres soient toujours au centre des prises de décisions. 

L’Assemblée Générale

Elle est composée de délégués élus par 6 collèges répartis entre la France métropolitaine, l’outre-mer et l’étranger. Les membres participants et honoraires de la mutuelle sont répartis entre les différents collèges selon leur situation géographique. Les délégués sont élus pour une durée de 6 ans et sont les représentants directs des membres de la mutuelle.

L’Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an. Son rôle est prépondérant au sein de la mutuelle puisque c’est elle qui, entre autres, a le pouvoir d’approuver la modification des Statuts de la mutuelle ou les taux de cotisations des garanties individuelles par exemple.

Les délégués de l’Assemblée Générale ont également pour rôle d’élire les administrateurs du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration

Comme expliqué ci-dessus, les membres du Conseil d’Administration, appelés « les Administrateurs », sont élus par les délégués composant l’Assemblée Générale, pour une durée de 6 ans.

Le rôle du Conseil est de décider des orientations de la mutuelle en termes de stratégies à adopter. C’est aussi lui qui arrête les comptes de la mutuelle à la fin de l’exercice.

Les administrateurs élisent parmi eux les membres du bureau. Il est composé d’un Président, de deux Vice-Présidents, d’un Trésorier, d’un Trésorier-adjoint, d’un Secrétaire et d’un Secrétaire-adjoint, élus pour 2 ans.

Vous pouvez retrouver toutes ces informations dans les Statuts Miltis.

Si vous souhaitez participer plus activement à la vie de la mutuelle, et que vous avez la disponibilité nécessaire pour vous impliquer, envoyer nous votre demande à l’adresse suivante : contact@miltis.fr.

A savoir : un administrateur doit avoir un certain niveau de compétence dans un des 5 domaines suivants :

  • Les marchés de l’assurance et les marchés financiers
  • La stratégie de l’entreprise et le modèle économique
  • Le système de gouvernance
  • L’analyse financière et actuarielle
  • Le cadre et les exigences réglementaires

La fonction d’administrateur nécessite une disponibilité d’au moins 7 journées pleines /an, plus du temps de préparation sur les dossiers soumis.

Il n’est pas demandé de niveau de compétence minimum pour devenir délégué, et la fonction nécessite une disponibilité d’une journée/an minimum

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