Dépassement d'honoraires
le 14/03/2012

Dépassements d’honoraires : du nouveau

Le gouvernement va proposer aux anesthésistes, chirurgiens et obstétriciens exerçant en secteur 2 (honoraires libres) d’opter pour le nouveau secteur « optionnel ».

 

Quels changements pour les dépassements d’honoraires ?

Ces professionnels devront s’engager à limiter leurs dépassements d’honoraires à 50 % au-delà de la base de remboursement de la Sécurité sociale et à effectuer au moins 30 % de leurs actes sans dépassements.

En contrepartie, ils bénéficieront d’une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales.

Un décret prévoit que ces dépassements seront obligatoirement pris en charge par les « contrats responsables » des complémentaires santé.

Mais le ministre de la santé a annoncé son intention d’aller plus loin en proposant également la prise en charge de dépassements d’honoraires modérés (20%) pour toutes les autres spécialités qui opteraient pour le secteur optionnel.

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